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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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25 avril 2024
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3 févr. 2020 à 16:52
3 févr. 2020 à 16:52
Bonjour
Mais peut on reprocher à un Créancier de faire pression pour récupérer son dû avec ses gros sabots ??
Pour saisir sur salaire il faudrait déjà qu'il y ait un Jugement.. Les menaces ne sont que des paroles qui - parfois- se concrétisent..
De QUI s'agit il??
Ordre de grandeur du montant en cause?
Les dispositions des Art. L444-7 et 444-8 du Code de l'Education ont elles été respectées??
Date premier impayé?
Sans détails précis on ne peut répondre.. Le conseil serait de se faire assister par une Asso de Consommateurs..
A+
Mais peut on reprocher à un Créancier de faire pression pour récupérer son dû avec ses gros sabots ??
Pour saisir sur salaire il faudrait déjà qu'il y ait un Jugement.. Les menaces ne sont que des paroles qui - parfois- se concrétisent..
De QUI s'agit il??
Ordre de grandeur du montant en cause?
Les dispositions des Art. L444-7 et 444-8 du Code de l'Education ont elles été respectées??
Date premier impayé?
Sans détails précis on ne peut répondre.. Le conseil serait de se faire assister par une Asso de Consommateurs..
A+
Dernière impayée remonte à l ete dernier il me demande de payer 800 euros sous 8 jours sinon le mandataire fait suivre mon dossier à un huissier j ai eu beau proposer des petits paiement rien ne leurs convient
La législation juridique et financière évolue en permanence...