Recommandé avec accusé de réception
Résolu
Manon
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Manon -
Manon -
Bonjour,
J'aimerais savoir quelle date est valable pour un courrier en recommandé avec accusé de réception dans le cadre d'un abonnement de sport. En effet, j'ai envoyé mon courrier le 30 décembre pour cause de déménagement, il a été reçu le 2 janvier. Je dois payer deux mois de préavis. Selon le gérant, les deux mois de préavis sont février et mars en plus du mois de janvier. Je précise que j'ai déménagé fin janvier et que je ne peux pas profiter de l'abonnement.
Merci pour vos réponses.
J'aimerais savoir quelle date est valable pour un courrier en recommandé avec accusé de réception dans le cadre d'un abonnement de sport. En effet, j'ai envoyé mon courrier le 30 décembre pour cause de déménagement, il a été reçu le 2 janvier. Je dois payer deux mois de préavis. Selon le gérant, les deux mois de préavis sont février et mars en plus du mois de janvier. Je précise que j'ai déménagé fin janvier et que je ne peux pas profiter de l'abonnement.
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
C'est la date de première présentation qui fait foi...
Cdt
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Le bordereau est prévu pour que les dates y figurent :
- "présenté le" correspond à la date de première présentation (date officielle),
- "distribué le" correspond à la date de remise au destinataire final.
Si il n'y a qu'une date, c'est que le courrier a été retiré dès la première présentation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...