Recommandé avec accusé de réception

Résolu
Manon -  
 Manon -
Bonjour,
J'aimerais savoir quelle date est valable pour un courrier en recommandé avec accusé de réception dans le cadre d'un abonnement de sport. En effet, j'ai envoyé mon courrier le 30 décembre pour cause de déménagement, il a été reçu le 2 janvier. Je dois payer deux mois de préavis. Selon le gérant, les deux mois de préavis sont février et mars en plus du mois de janvier. Je précise que j'ai déménagé fin janvier et que je ne peux pas profiter de l'abonnement.
Merci pour vos réponses.

2 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420
 
Bonjour,

C'est la date de première présentation qui fait foi...

Cdt
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Manon
 
Mais si cette date n'est pas indiquée sur le bordereau ?
Merci pour votre réponse en tout cas.
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420
 
Le bordereau est prévu pour que les dates y figurent :
- "présenté le" correspond à la date de première présentation (date officielle),
- "distribué le" correspond à la date de remise au destinataire final.

Si il n'y a qu'une date, c'est que le courrier a été retiré dès la première présentation...


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Manon
 
Ok merci pour votre réponse.
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