Bail et installation électrique non conformes

Clement8228 - 1 févr. 2020 à 01:00
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 1 févr. 2020 à 09:58
Bonjour,
N'étant pas habitué à ce forum, j'ose espérer poser ma question au bon endroit.
Cette question résulte d'un ensemble de soucis assez complexes.
Je suis étudiant et vis dans un studio d'environ 30m2 à Mons-en-Barœul, proche de Lille.
Si j'indique "environ" à propos de ma surface, c'est que c'est celle que m'ont donné par sms les propriétaires, celle-ci n'apparaissant pas sur mon bail. Sur ce même bail, par ailleurs, l'adresse indiquée de ma propriétaire est la même que la mienne (je vis dans une sorte de résidence étudiante, ancienne boulangerie/maison transformées en studios) or celle-ci ne vit pas ici (donc compliqué si un recommandé est nécessaire concernant la suite de mon soucis).
Sur ce même bail, encore une fois, il est indiqué que si je venais à quitter le logement, je devrais fournir un préavis de 3 mois : or mon logement est un meublé et sauf erreur de ma part, un logement meublé ne nécessite qu'un mois de préavis, ajouté à ça que la ville dans laquelle j'habite est en zone qualifiée de "tendue" imposant un préavis de seulement un mois.
Ma question est la suivante : le bail que j'ai signé prévaut-il sur les lois concernant les résidences meublées/zone tendue?

Ma deuxième question est d'ordre plus technique : avant-hier, un incendie a eu lieu chez le locataire du dessus. Les pompiers sont intervenus et ont dû couper le courant et l'eau pour l'ensemble des appartements. Ils n'ont pas pu le remettre en fonction une fois l'incendie éteint, le réseau électrique étant endommagé. Il ne sera remis que lundi. L'électricien sur place a d'ailleurs indiqué à ses collègues que ce n'était pas légal : nous disposons d'un seul compteur électrique linky pour l'ensemble des logements (logements meublé où le loyer comprend les charges, l'électricité et une box internet que nous partageons pour 3). La loi indique que cette pratique n'est autorisée uniquement pour de la location de meublés et de courte durée : des bails d'un an correspondent ils à la notion de courte durée ?
De plus, il n'existe qu'un seul disjoncteur collectif situé dans l'ancienne cave, accessible uniquement des propriétaires : il n'y a aucun disjoncteur dans nos appartements respectifs. Encore une fois, sauf erreur de ma part, c'est illégal mais quels sont mes recours?
Après ces récents événements, je souhaiterais donc (une question reprenant les deux problèmes) savoir si je souhaitais quitter mon logement, dois-je fournir un préavis de trois mois, d'un mois ou pas de préavis du tout dans la mesure où mon logement n'est pas (encore une fois sauf erreur de ma part) aux normes, et si tel est le cas comment procéder.

Désolé pour ce très long pavé, n'hésitez pas à me demander des détails, je vous remercie d'avance pour le temps que vous accorderez à mon problème et vous souhaite une très bonne soirée.
Cordialement,

Clément

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
1 févr. 2020 à 09:58
Bonjour,

je devrais fournir un préavis de 3 mois :

Non, car vous avez deux raisons de présenter un préavis d'un mois. A savoir, location meublée et situation en zone tendue.

il n'existe qu'un seul disjoncteur collectif situé dans l'ancienne cave, accessible uniquement des propriétaires :

Ce n'est pas sécurisant car si ce dispositif vient à lâcher, les 3 résidents se retrouvent sans électricité. Cosignez un courrier RAR que vous adressez au bailleur, en exigeant de posséder une clé pour intervenir si besoin est.

Sur ce même bail l'adresse indiquée de ma propriétaire est la même que la mienne.

A qui versez-vous les loyers ? Vous avez bien une adresse ? Utilisez la pour correspondre.

Cdlt.
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