Accès vers un terrain constructible et espace boisé classé

Question

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j’ai une question relative à l’accès d’un terrain constructible. Nous habitons en impasse d’un lotissement. Notre maison fait face à un champ dont une partie du terrain est constructible. 
Le propriétaire du terrain n’a pas d’autres choix que de passer par notre terrain pour pouvoir créer un accès. Nous serions éventuellement intéressés pour l’acquérir et construire une autre maison en vendant la nôtre aujourd’hui. 
Mais entre ce terrain et notre terrain, il y a une haie d’arbres qui est en zone « espace boisé classé ». Pour créer un chemin d’accès, il faudra obligatoirement abattre 2 arbres qui ont 10 ans d’âge. J’ai plusieurs questions ? 
Est-ce la mairie qui accorde ou non la création d’un chemin d’accès bitumé vers le terrain constructible ? 
Si oui, la métropole dont on fait partie et qui a mis en zone « espace boisé » l’année dernière peut-elle mettre son veto ? 
Si on coupe 2 arbres « en zone espace boisé » qui sont sur la propriété de notre voisin (pas sur un espace communal), quelles peuvent être les conséquences  (rappel à l’ordre, amende, destruction du chemin d’accès ?...)
La Métropole qui gère le PLU peut-elle refuser de créer ce chemin et de replanter ces arbres par ex ? 
Je vous remercie pour vos réponses.

dd · Answer

Faire une demande de Cub de votre projet, vous aurez une réponse officiel de faisabilité de votre projet

Josh Randall · Answer

Bonjour

Est-ce la mairie qui accorde ou non la création d’un chemin d’accès bitumé vers le terrain constructible ? 
S'agissant d'un espace boisé classé (EBC), il y a obligation de demander l'autorisation d'abattage d'arbre à la mairie.
Avec peu de chances de succès si l'on en croit l'article L113-2 du Code de l'urbanisme.

Les réponses qui pourraient être données aux deux autres questions sont directement liées à l'article cité dans le paragraphe précédent.

Comme suggéré par dd, faites une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) à la mairie.
Cela vous permettra de savoir:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Je présume que vous habitez une petit commune comprise dans une métropole. Si c'est le cas, la commune n'est plus qu'une chambre d'enregistrement dont l'avis  est égal à zéro, la métropole étant la seule à décider.Les petites communes vous n'êtes que les" petits vassaux "du"Seigneur" (la métropole.)

Kerlaurent · Answer

Merci pour votre réponse. Le service PLUI de l'agglomération m'a indiqué par téléphone qu'il n'y aurait pas d’autorisation d’abattage d'un 1 ou 2 arbres et donc le sujet serait clos.
Mais il y a des points qui restent floues pour moi :
Je leur ai demandé si ces 2 arbres étaient coupés quelles seraient les conséquences. Ils m'ont dit que de leur côté il n’étudiait que le permis de construire et la zone de construction, il ne s'interressait pas à la zone d'accès.
Si ces 2 arbres, qui n'ont pas 10 ans, (je ne parle pas de chenes centenaires) sont abattues, cela se verrait à peine.
Le service voirie peut il alors interdire la création d'un passage ?
La mairie visiblement ne serait pas contre la création d'un accès. Peut elle aller à l'encontre de l'agglomération ?
J'espère avoir été clair. Merci beacoup pour vos réponses

Accès vers un terrain constructible et espace boisé classé

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters