Chemin en indivision
Résolu
Christine
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31 janv. 2020 à 10:53
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 1 févr. 2020 à 15:27
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A voir également:
- Chemin en indivision ou servitude de passage
- Dégradation servitude de passage - Forum Immobilier
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
4 réponses
Rochat1
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31 janv. 2020 à 11:11
31 janv. 2020 à 11:11
Bonjour,
Votre terrain est-il enclavé ?
Votre terrain est-il enclavé ?
Si j, si bien compris pour l’instant vous accédez à votre terrain par votre maison, mais vous voulez le diviser pour faire des construction et passer par le chemin des voisins?
Donc faut l’accord des voisins propriétaire du chemin et prévoir indemnisation.
Si il refuse pas d’autre choix de faire l’accès par votre terrain.
Donc faut l’accord des voisins propriétaire du chemin et prévoir indemnisation.
Si il refuse pas d’autre choix de faire l’accès par votre terrain.
En fait je souhaite vendre l arrière de mon terrain car celui ci étant trop grand à entretenir pour moi seule. Pour sortir ou entrer sur le terrain il y a le fameux chemin en indivision qui mène 25 m plus loin à la route me faut il l'accord de tous les propriétaires ou simplement la majorité suffit elle+ ?????, merci d'avance
BmV
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1 févr. 2020 à 15:27
1 févr. 2020 à 15:27
Il vous faut conclure une servitude de passage avec tous les propriétaires de toutes les parcelles concernées, avec versement d'une indemnité à chacun en principe.
Mais comme votre terrain n'est pas enclavé, ils peuvent légalement refuser, l'article 682 du CCiv. n'étant pas applicable.
Ou alors il vous faut vendre en même temps que le terrain de derrière la bande de terrain nécessaire pour y avoir accès sur votre propre terrain actuel.
Ce qui est concrètement préférable à une servitude dans la mesure où vous n'aurez aucune possibilité d'utiliser cet accès pour vous, que vous paierez des taxes sur cette surface dont vous ne profiterez plus du tout et qu'ainsi les responsabilités de chacun sont bien définies.
Voir exemple ► https://files.forumconstruire.com/images/po/portail-servitude-passage-796185planscouleur.jpg
> vous conservez le "lot A" et vous vendez le reste, la partie en blanc, y compris le chemin à gauche des pointillés
ou bien ► http://www.lefidelaire.fr/medias/images/desserte-2.png
> deuxième variante en partant de la gauche (et non pas troisième).
--
Mais comme votre terrain n'est pas enclavé, ils peuvent légalement refuser, l'article 682 du CCiv. n'étant pas applicable.
Ou alors il vous faut vendre en même temps que le terrain de derrière la bande de terrain nécessaire pour y avoir accès sur votre propre terrain actuel.
Ce qui est concrètement préférable à une servitude dans la mesure où vous n'aurez aucune possibilité d'utiliser cet accès pour vous, que vous paierez des taxes sur cette surface dont vous ne profiterez plus du tout et qu'ainsi les responsabilités de chacun sont bien définies.
Voir exemple ► https://files.forumconstruire.com/images/po/portail-servitude-passage-796185planscouleur.jpg
> vous conservez le "lot A" et vous vendez le reste, la partie en blanc, y compris le chemin à gauche des pointillés
ou bien ► http://www.lefidelaire.fr/medias/images/desserte-2.png
> deuxième variante en partant de la gauche (et non pas troisième).
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2020 à 05:20
1 févr. 2020 à 05:25
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