Sujet Précédent Sujet Suivant

Un lotissement privé de 1968 sans gestion depuis la création devient il public

sg - 30 janv. 2020 à 12:05
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 30 janv. 2020 à 16:59
Bonjour,
un lotissement privé crée en 1968 avec un règlement de propriété mais qui n'a jamais eu de syndic depuis la création et qui n'a jamais eu de gestion ; devient il un lotissement communale?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 496
30 janv. 2020 à 16:59
Il faut qu'il y ai une demande, de vous ou Mairie.

Chez moi, dans ma ville, c'est le contraire : un groupe de maisons, depuis 40 ans, le Maire a décidé arbitrairement de les passer en lotissement pour éviter d'entretenir un bout de terrain, arbres et pelouse............. action en justice en cours. Je n'y habite pas, je sais que les habitants voient les candidats à la Mairie pour savoir ce qu'ils compte faire si élus.........
0

Discussions similaires

Stationnement dans aire de retournement en lotissement
Aurore6440 -
Aurore6440 -

10 réponses
Obligation légale d'un pourcentage d'espaces verts communs pour nouveaux lotisse
welcome_0533 -
Josh Randall -

3 réponses
Lettre type de rétrocession de voirie
Maud -
rambouillet41 -

3 réponses
Maison en contruction sans entrée charretière
lucieg60 -
BmV -

1 réponse
Eclairage lotissement
Anna34 -
Anna34 -

7 réponses
Compteur d'eau général
eloitalia38 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse