Mur privatif
Bonjour,
Le mur qui appartient à mon voisin vient de s’écrouler sur mon terrain à la limite du côté de ma maison.Nous l’avions prévenue il y a quelque mois que le mur penchait dangereusement de mon côté et que quelque parpaings étaient déjà tombés.Faute de moyen il ne pouvait rien faire..Maintenant que le mur est tombé puis je le contraindre de mettre un grillage où refaire le mur quels sont mes droits
Cordialement
Le mur qui appartient à mon voisin vient de s’écrouler sur mon terrain à la limite du côté de ma maison.Nous l’avions prévenue il y a quelque mois que le mur penchait dangereusement de mon côté et que quelque parpaings étaient déjà tombés.Faute de moyen il ne pouvait rien faire..Maintenant que le mur est tombé puis je le contraindre de mettre un grillage où refaire le mur quels sont mes droits
Cordialement
1 réponse
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Modérateurbonsoir
c'était son mur, votre seul droit est de lui demander de débarrasser votre terrain des pierres tombées dessus
vous voulez une clôture ? un mur ? soit vous partagez les frais pour le faire en mitoyen, soit vous avez le droit de construire votre mur / clôture sur votre terrain à vos frais
La législation juridique et financière évolue en permanence...