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Jmv1958_1329
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28 janv. 2020 à 16:07
Non - 29 janv. 2020 à 13:11
Non - 29 janv. 2020 à 13:11
A voir également:
- Forfaitisation des interets
- Réclamer intérêts notaire - Forum Banque et Crédit
- Montant dommages et intérêts agression forum - Forum Aides et allocations
- Combien de dommages et d'intérets pour violen ✓ - Forum Justice
- Forfaitisation des intérêts ✓ - Forum Banque et Crédit
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois ✓ - Forum Justice
4 réponses
vous dites que les intérêts sont versés qu'une fois par an et après vous dites qu'il n'y en a pas
la somme que vous avez placé vous rapporte , vous dites que vous l'avez placé et vous l'avez déclaré quand et dans quelle case ?
votre question est incompréhensible
la somme que vous avez placé vous rapporte , vous dites que vous l'avez placé et vous l'avez déclaré quand et dans quelle case ?
votre question est incompréhensible
BmV
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23 novembre 2024
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28 janv. 2020 à 16:21
28 janv. 2020 à 16:21
Ah bon ?
Merci de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet très intéressant.
Bonne journée.
--
Merci de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet très intéressant.
Bonne journée.
--
Jmv1958_1329
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mardi 28 janvier 2020
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29 janvier 2020
29 janv. 2020 à 06:25
29 janv. 2020 à 06:25
Vous avez compris,alors que cela parressait très compliqué pour mon autre interlocuteur !!
VA43200
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28 janv. 2020 à 18:55
28 janv. 2020 à 18:55
Bonjour,
Vous trouverez la réponse, en fonction de votre placement, ici:
https://www.actuchomage.org/2017122927143/Social-economie-et-politique/rsa-et-taxation-epargne-la-circulaire-caf.html
Vous trouverez la réponse, en fonction de votre placement, ici:
https://www.actuchomage.org/2017122927143/Social-economie-et-politique/rsa-et-taxation-epargne-la-circulaire-caf.html
Ce qui est dit dans votre référence est en partie fausse : il dit :
Les placements en assurance-vie ou sous forme de PEL (plans d'épargne logement) continuent à se voir appliquer le taux forfaitaire de 3%. En effet, les intérêts sont capitalisés et le titulaire de ce type de contrat peut disposer de son épargne au plus tôt au terme du contrat. Ces produits doivent être codifiés comme «argent placé» (044).
Voici ce que dit le conseil d'état du 14 juin 2017
3. En l'espèce, il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'indu de revenu de solidarité active notifié à Mme D...et à M. A...a été calculé en appliquant un taux de 3 % aux sommes détenues par ceux-ci et par leur fils sur plusieurs livrets et plans d'épargne, qui n'avaient pas été déclarés. Il résulte de ce qui a été dit au point précédent qu'en jugeant que l'administration était fondée à appliquer ce taux forfaitaire, alors que ces livrets et plans d'épargne étaient productifs d'intérêts,</bold> à un taux d'ailleurs inférieur, le tribunal a commis une erreur de droit.
Les placements en assurance-vie ou sous forme de PEL (plans d'épargne logement) continuent à se voir appliquer le taux forfaitaire de 3%. En effet, les intérêts sont capitalisés et le titulaire de ce type de contrat peut disposer de son épargne au plus tôt au terme du contrat. Ces produits doivent être codifiés comme «argent placé» (044).
Voici ce que dit le conseil d'état du 14 juin 2017
3. En l'espèce, il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'indu de revenu de solidarité active notifié à Mme D...et à M. A...a été calculé en appliquant un taux de 3 % aux sommes détenues par ceux-ci et par leur fils sur plusieurs livrets et plans d'épargne, qui n'avaient pas été déclarés. Il résulte de ce qui a été dit au point précédent qu'en jugeant que l'administration était fondée à appliquer ce taux forfaitaire, alors que ces livrets et plans d'épargne étaient productifs d'intérêts,</bold> à un taux d'ailleurs inférieur, le tribunal a commis une erreur de droit.
VA43200
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>
loic
29 janv. 2020 à 08:43
29 janv. 2020 à 08:43
Dans le jugement il n'est pas indiqué de quel type de plan d'épargne il s'agit.
loic
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VA43200
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29 janvier 2020
Modifié le 29 janv. 2020 à 09:18
Modifié le 29 janv. 2020 à 09:18
justement c'est tous les plans d'épargne :-)) épargne logement , épargne retraite etc...
on déclare les intérêts quand on les reçoit , a terme si on est encore au RSA ou avant si le plan est résilié
il n'y a a priori que les assurance vie comme exception et l'argent non productif bien sur
J'ai juste précisé c'est tout mais ici ce n'est pas le problème de jmv j'ai répondu a sa question plus haut
on déclare les intérêts quand on les reçoit , a terme si on est encore au RSA ou avant si le plan est résilié
il n'y a a priori que les assurance vie comme exception et l'argent non productif bien sur
J'ai juste précisé c'est tout mais ici ce n'est pas le problème de jmv j'ai répondu a sa question plus haut
VA43200
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29 janvier 2020
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loic
29 janv. 2020 à 10:05
29 janv. 2020 à 10:05
Vous confondez plan épargne logement et compte épargne logement, pour le PEL vous pouvez utilisez les intérêts que lorsque vous le débloquez, comme une assurance vie.
loic
>
VA43200
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Modifié le 29 janv. 2020 à 11:02
Modifié le 29 janv. 2020 à 11:02
Mais restez sur vos positions , ça ne me pose pas de problème mais je sais ce que je dis , un pel peut se transformer en livret puis le supprimer si on veut
Bonne journée
La décision du conseil d'état (vous pouvez le voir en entier sur internet) dit qu'il est illégal de retirer un intérêt supérieur a l’intérêt réel donc pas de problème , un PEL rapportait 2% pour les plans ouverts il y a un an ou deux.
Bonne journée
La décision du conseil d'état (vous pouvez le voir en entier sur internet) dit qu'il est illégal de retirer un intérêt supérieur a l’intérêt réel donc pas de problème , un PEL rapportait 2% pour les plans ouverts il y a un an ou deux.
Bonjour
Je vous remercie,pour toutes ces informations qui précisent,les ont dis,les je crois et autres fantaisies
Même le personnel de la caf ne connâit pas les protocoles de leur métier,mais quand vous insistez,ils raccrochent le téléphone ...
J'ai joins tout les justifications des versements,mais ils s'obstinent!!
Je vais virer le placement sur mon compte courant,je ne veux pas me payer avec mon argent!!
Je suis à 8 mois de la retraite!!
Merci encore
Cordialement
Je vous remercie,pour toutes ces informations qui précisent,les ont dis,les je crois et autres fantaisies
Même le personnel de la caf ne connâit pas les protocoles de leur métier,mais quand vous insistez,ils raccrochent le téléphone ...
J'ai joins tout les justifications des versements,mais ils s'obstinent!!
Je vais virer le placement sur mon compte courant,je ne veux pas me payer avec mon argent!!
Je suis à 8 mois de la retraite!!
Merci encore
Cordialement
Bonjour,
Je rejoints une grande partie de ce qui a pu être écrit mais je trouve que la conclusion est la plus mauvaise idée à avoir.
Pourquoi ? Parce que l'argent sur un compte courant non rémunéré est bel et bien un capital.
Contrairement à nombre de produits financiers.
Et pour le coup, ce n'est pas parce qu'une bonne partie des départements ne prennent pas ce capital en compte que cela va demeurer ainsi.
Et puisque tout le monde aime lire les conclusions d'un rapporteur public du Conseil d’État, voilà : "...Les liquidités non placées nous semblent d’abord en relever. La pratique des juges du fond est également en ce sens . Seule l’administration, et c’est évidemment un peu fâcheux, semble encore croire qu’il faille les exclure . M. Charles TOUBOUL, rapporteur public, juillet 2018.
Perso, je contesterai le calcul du RSA fait depuis 2 ans en exigeant un nouveau avec la prise en compte des seuls intérêts le mois de perception.
Les juges décideront si refus de l'administration.
Cordialement,
Je rejoints une grande partie de ce qui a pu être écrit mais je trouve que la conclusion est la plus mauvaise idée à avoir.
Pourquoi ? Parce que l'argent sur un compte courant non rémunéré est bel et bien un capital.
Contrairement à nombre de produits financiers.
Et pour le coup, ce n'est pas parce qu'une bonne partie des départements ne prennent pas ce capital en compte que cela va demeurer ainsi.
Et puisque tout le monde aime lire les conclusions d'un rapporteur public du Conseil d’État, voilà : "...Les liquidités non placées nous semblent d’abord en relever. La pratique des juges du fond est également en ce sens . Seule l’administration, et c’est évidemment un peu fâcheux, semble encore croire qu’il faille les exclure . M. Charles TOUBOUL, rapporteur public, juillet 2018.
Perso, je contesterai le calcul du RSA fait depuis 2 ans en exigeant un nouveau avec la prise en compte des seuls intérêts le mois de perception.
Les juges décideront si refus de l'administration.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 29 janv. 2020 à 06:22
Je reçois le montant total de mes intérêts au mois de Janvier,une fois par an,que je déclare,le reste de l'année,je n'en reçois pas,si je n'en reçois pas,je n'ai rien à déclaré.....juste signaler la somme dans la case argent placé
Pourquoi m'enlévent ils la totalité des revenus annuels tout les mois ???
Je ne peux pas être plus précis,je ne vois pas.d'ambiguité..
Cordialement
Modifié le 29 janv. 2020 à 08:13
Cette fois je comprend
La somme qui est déclarée dans argent placé est considérée comme un capital (pas des intérêts) , il suffit que ce soit déclaré une seule fois et on vous enlève de façon permanente 3% par an soit 0.75% par trimestre et ça fait évidemment 0.25 % par mois de cette somme déclarée .
Si vous n'avez que des livrets ou des PEL il ne faut surtout rien déclarer dans cette case , c'est une erreur de la CAF car de façon automatique (informatique) on vous enlève 3% par an ce qui correspond au taux d’intérêt fictif que la CAF enlève dans le cas de l'argent non productif .
Les intérêts , il faut les déclarer uniquement quand vous les touchez (en janvier) dans la case autres ressources , lisez la note explicative de la déclaration trimestrielle , c'est écrit .
ces intérêts vous seront enlevé au RSA de base uniquement le trimestre qui comprend le mois de janvier , puis ça redevient normal .
Pour votre problème , il faut signaler a la CAF que vous vous êtes trompé pour être remboursé et pour arrêter "l' hémorragie" il faut mettre 0 dans dans la case argent placé j'insiste , 0000 pas vide . mais vérifier par la suite que c'est bien appliqué