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Collusion syndic/conseil syndical pour maintenir un sanibroyeur illégal

Nine7550 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2020 - 28 janv. 2020 à 16:19
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 30 janv. 2020 à 19:47
Bonjour à tous,
Notre AG de copropriétaires a refusé en 2018 de donner son accord sur un sanibroyeur qui était déjà installé avec tuyaux en parties communes pour rejoindre le WC d'étage.
Pendant 2 ans le syndic n'a rien fait pour faire respecter cette décision, pas même une mise en demeure pour demander la dépose de l'installation.
Or j'apprends que le même sujet va revenir à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Une précision : le fautif est entré au conseil syndical en 2018 et cherche manifestement à gagner du temps avec la complicité des membres du conseil syndical et du syndic.
Que peut-on faire dans cette situation ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
28 janv. 2020 à 17:31
Bonjour,

C'est une possibilité que de demander à ce copropriétaire de proposer un <Projet>> établi par un professionnel en plomberie, que la question soit inscrite par le syndic à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, d'une <Résolution> pour la création d'une canalisation d' EU en descente avec une installation par les parties communes et le raccordement dans les W-C commun de l'étage inférieur, que tous les frais seront à l'entière charge de ce copropriétaire (dépose de la canalisation existante du sanibroyeur) et pour tous les travaux votés, (installation coffrage bois ?), peinture etc.) auxquels coût et selon décision prise par l'assemblée générale, peuvent s'ajouter les honoraires d'un suivi de travaux par l'Architecte de l'Immeuble qui seront également à charge du copropriétaire.

Cordialement.
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Nine7550
29 janv. 2020 à 14:07
Merci pour votre réponse, mais le projet a déjà été refusé en AG. Il s'agit maintenant de faire appliquer la décision, car le sanibroyeur représente un risque aggravé de dégâts des eaux dans un immeuble déjà fragilisé par de multiples sinistres en provenance du même appartement dans le passé !
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516 > Nine7550
29 janv. 2020 à 16:07
Bonjour,

Le syndic doit tout mettre en œuvre pour que cette résolution soit exécutée. Envoyer une lettre R.A.R à votre syndic, reprenez mot pour mot <<la résolution du P-V>>, quant a été validé le P-V (passé le délai des deux mois), lui rappeler qu'il est rémunéré par le syndicat des copropriétaires et qu'il a des obligations du à son contrat.
Approximativement, quand devrait avoir lieu votre prochaine A.G.O ?
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Utilisateur anonyme > Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022
29 janv. 2020 à 17:17
Si le projet a été refusé en AG, il faut maintenant voter pour autoriser le syndic à agir en justice, avec un budget pour payer l'avocat !
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Nine7550 > Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022
30 janv. 2020 à 16:28
La prochaine AG aura normalement lieu en avril et je pense qu'il vaut mieux attendre la nouvelle résolution pour agir.
Merci pour votre aide.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516 > Nine7550
30 janv. 2020 à 19:47
d'ici l'envoi des convocations avec l'Ordre du jour, un rappel avec Mise en demeure par lettre recommandée avec A.R serait utile pour que votre syndic envoie un courrier à ce copropriétaire pour la dépose des travaux sauvages réalisés sans autorisation dans les parties communes.

Certes, l'assemblée générale n'ayant pas donné son autorisation précédemment.
Le copropriétaire peut soumettre à l'assemblée son <Projet> modifié.

<<Quoi qu'il en soit, l'assemblée générale peut parfaitement refuser son autorisation.>>

Cordialement.
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