Collusion syndic/conseil syndical pour maintenir un sanibroyeur illégal

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28 janvier 2020
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Paris...
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17 février 2020
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Bonjour à tous,
Notre AG de copropriétaires a refusé en 2018 de donner son accord sur un sanibroyeur qui était déjà installé avec tuyaux en parties communes pour rejoindre le WC d'étage.
Pendant 2 ans le syndic n'a rien fait pour faire respecter cette décision, pas même une mise en demeure pour demander la dépose de l'installation.
Or j'apprends que le même sujet va revenir à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Une précision : le fautif est entré au conseil syndical en 2018 et cherche manifestement à gagner du temps avec la complicité des membres du conseil syndical et du syndic.
Que peut-on faire dans cette situation ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.

3 réponses

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17 février 2020
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Bonjour,

C'est une possibilité que de demander à ce copropriétaire de proposer un <Projet>> établi par un professionnel en plomberie, que la question soit inscrite par le syndic à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, d'une <Résolution> pour la création d'une canalisation d' EU en descente avec une installation par les parties communes et le raccordement dans les W-C commun de l'étage inférieur, que tous les frais seront à l'entière charge de ce copropriétaire (dépose de la canalisation existante du sanibroyeur) et pour tous les travaux votés, (installation coffrage bois ?), peinture etc.) auxquels coût et selon décision prise par l'assemblée générale, peuvent s'ajouter les honoraires d'un suivi de travaux par l'Architecte de l'Immeuble qui seront également à charge du copropriétaire.

Cordialement.
Merci pour votre réponse, mais le projet a déjà été refusé en AG. Il s'agit maintenant de faire appliquer la décision, car le sanibroyeur représente un risque aggravé de dégâts des eaux dans un immeuble déjà fragilisé par de multiples sinistres en provenance du même appartement dans le passé !
Paris...
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17 février 2020
347 > Nine7550
Bonjour,

Le syndic doit tout mettre en œuvre pour que cette résolution soit exécutée. Envoyer une lettre R.A.R à votre syndic, reprenez mot pour mot <<la résolution du P-V>>, quant a été validé le P-V (passé le délai des deux mois), lui rappeler qu'il est rémunéré par le syndicat des copropriétaires et qu'il a des obligations du à son contrat.
Approximativement, quand devrait avoir lieu votre prochaine A.G.O ?
anemonedemer
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20 février 2020
7 595 > Paris...
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17 février 2020

Si le projet a été refusé en AG, il faut maintenant voter pour autoriser le syndic à agir en justice, avec un budget pour payer l'avocat !
> Paris...
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17 février 2020

La prochaine AG aura normalement lieu en avril et je pense qu'il vaut mieux attendre la nouvelle résolution pour agir.
Merci pour votre aide.
Paris...
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17 février 2020
347 > Nine7550
d'ici l'envoi des convocations avec l'Ordre du jour, un rappel avec Mise en demeure par lettre recommandée avec A.R serait utile pour que votre syndic envoie un courrier à ce copropriétaire pour la dépose des travaux sauvages réalisés sans autorisation dans les parties communes.

Certes, l'assemblée générale n'ayant pas donné son autorisation précédemment.
Le copropriétaire peut soumettre à l'assemblée son <Projet> modifié.

<<Quoi qu'il en soit, l'assemblée générale peut parfaitement refuser son autorisation.>>

Cordialement.
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20 février 2020
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Il faudrait le signaler à votre mairie. C'est ensuite eux qui agiront par rapport à cette infraction.
Autre piste : assigner le contrevenant au tribunal.
Et comme je l'ai dit : si l'AG vote pour, vous votez contre et demandez l'annulation de la résolution (il vous faudra un avocat)
Merci pour ces deux suggestions.
Je vais commencer par la première, mais je doute que la mairie réagisse.
Quant à la deuxième, quelle chance ai-je d'obtenir satisfaction et dans quel délai ? Où trouver la jurisprudence dans ce domaine ?
anemonedemer
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20 février 2020
7 595 > Nine7550
Si la mairie ne réagit pas à une infraction à l'urbanisme ... adressez vous à la préfecture.
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20 février 2020
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Bonjour,
Peu importe que le fautif soit au conseil syndical et copine avec le syndic ... Les voix en AG sont comptées selon les tantièmes.
Si l'AG entérine cette installation a posteriori chaque opposant à cette résolution peut la faire annuler au tribunal.

PS : dans certaines villes (ex Paris) le sanibroyeur doit être aussi autorisé comme dérogation par l'urbanisme (car en général interdit par le règlement sanitaire départemental)
Merci pour votre réponse.
Le Service Technique de l'Habitat de Paris a aussi refusé de donner son autorisation a posteriori.
En pratique, comment procéder pour obtenir rapidement la depose de l'installation avant la prochaine AG qui risque, avec l'avis favorable du conseil syndical, de donner son autorisation ?
anemonedemer
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20 février 2020
7 595 > Nine7550
Il n'y a qu'un juge qui peut imposer la dépose. Sous astreinte de préférence.
Mais vu la durée d'une procédure qui n'a pas encore commencé ... vous n'aurez pas de résultat avant la prochaine AG.
Et même si vous obtenez la dépose par (miracle)= judiciaire) si la prochaine AG l'autorise, ce sera autorisé !
> anemonedemer
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20 février 2020

OK, j'ai compris qu'il vaut mieux attendre la prochaine AG, et si l'autorisation est encore refusée faire voter la procédure.
Merci pour votre aide.
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