Collusion syndic/conseil syndical pour maintenir un sanibroyeur illégal
Nine7550
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Notre AG de copropriétaires a refusé en 2018 de donner son accord sur un sanibroyeur qui était déjà installé avec tuyaux en parties communes pour rejoindre le WC d'étage.
Pendant 2 ans le syndic n'a rien fait pour faire respecter cette décision, pas même une mise en demeure pour demander la dépose de l'installation.
Or j'apprends que le même sujet va revenir à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Une précision : le fautif est entré au conseil syndical en 2018 et cherche manifestement à gagner du temps avec la complicité des membres du conseil syndical et du syndic.
Que peut-on faire dans cette situation ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Notre AG de copropriétaires a refusé en 2018 de donner son accord sur un sanibroyeur qui était déjà installé avec tuyaux en parties communes pour rejoindre le WC d'étage.
Pendant 2 ans le syndic n'a rien fait pour faire respecter cette décision, pas même une mise en demeure pour demander la dépose de l'installation.
Or j'apprends que le même sujet va revenir à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Une précision : le fautif est entré au conseil syndical en 2018 et cherche manifestement à gagner du temps avec la complicité des membres du conseil syndical et du syndic.
Que peut-on faire dans cette situation ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
3 réponses
Bonjour,
C'est une possibilité que de demander à ce copropriétaire de proposer un <Projet>> établi par un professionnel en plomberie, que la question soit inscrite par le syndic à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, d'une <Résolution> pour la création d'une canalisation d' EU en descente avec une installation par les parties communes et le raccordement dans les W-C commun de l'étage inférieur, que tous les frais seront à l'entière charge de ce copropriétaire (dépose de la canalisation existante du sanibroyeur) et pour tous les travaux votés, (installation coffrage bois ?), peinture etc.) auxquels coût et selon décision prise par l'assemblée générale, peuvent s'ajouter les honoraires d'un suivi de travaux par l'Architecte de l'Immeuble qui seront également à charge du copropriétaire.
Cordialement.
C'est une possibilité que de demander à ce copropriétaire de proposer un <Projet>> établi par un professionnel en plomberie, que la question soit inscrite par le syndic à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, d'une <Résolution> pour la création d'une canalisation d' EU en descente avec une installation par les parties communes et le raccordement dans les W-C commun de l'étage inférieur, que tous les frais seront à l'entière charge de ce copropriétaire (dépose de la canalisation existante du sanibroyeur) et pour tous les travaux votés, (installation coffrage bois ?), peinture etc.) auxquels coût et selon décision prise par l'assemblée générale, peuvent s'ajouter les honoraires d'un suivi de travaux par l'Architecte de l'Immeuble qui seront également à charge du copropriétaire.
Cordialement.
Il faudrait le signaler à votre mairie. C'est ensuite eux qui agiront par rapport à cette infraction.
Autre piste : assigner le contrevenant au tribunal.
Et comme je l'ai dit : si l'AG vote pour, vous votez contre et demandez l'annulation de la résolution (il vous faudra un avocat)
Autre piste : assigner le contrevenant au tribunal.
Et comme je l'ai dit : si l'AG vote pour, vous votez contre et demandez l'annulation de la résolution (il vous faudra un avocat)
Bonjour,
Peu importe que le fautif soit au conseil syndical et copine avec le syndic ... Les voix en AG sont comptées selon les tantièmes.
Si l'AG entérine cette installation a posteriori chaque opposant à cette résolution peut la faire annuler au tribunal.
PS : dans certaines villes (ex Paris) le sanibroyeur doit être aussi autorisé comme dérogation par l'urbanisme (car en général interdit par le règlement sanitaire départemental)
Peu importe que le fautif soit au conseil syndical et copine avec le syndic ... Les voix en AG sont comptées selon les tantièmes.
Si l'AG entérine cette installation a posteriori chaque opposant à cette résolution peut la faire annuler au tribunal.
PS : dans certaines villes (ex Paris) le sanibroyeur doit être aussi autorisé comme dérogation par l'urbanisme (car en général interdit par le règlement sanitaire départemental)
Merci pour votre réponse.
Le Service Technique de l'Habitat de Paris a aussi refusé de donner son autorisation a posteriori.
En pratique, comment procéder pour obtenir rapidement la depose de l'installation avant la prochaine AG qui risque, avec l'avis favorable du conseil syndical, de donner son autorisation ?
Le Service Technique de l'Habitat de Paris a aussi refusé de donner son autorisation a posteriori.
En pratique, comment procéder pour obtenir rapidement la depose de l'installation avant la prochaine AG qui risque, avec l'avis favorable du conseil syndical, de donner son autorisation ?
Il n'y a qu'un juge qui peut imposer la dépose. Sous astreinte de préférence.
Mais vu la durée d'une procédure qui n'a pas encore commencé ... vous n'aurez pas de résultat avant la prochaine AG.
Et même si vous obtenez la dépose par (miracle)= judiciaire) si la prochaine AG l'autorise, ce sera autorisé !
Mais vu la durée d'une procédure qui n'a pas encore commencé ... vous n'aurez pas de résultat avant la prochaine AG.
Et même si vous obtenez la dépose par (miracle)= judiciaire) si la prochaine AG l'autorise, ce sera autorisé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le syndic doit tout mettre en œuvre pour que cette résolution soit exécutée. Envoyer une lettre R.A.R à votre syndic, reprenez mot pour mot <<la résolution du P-V>>, quant a été validé le P-V (passé le délai des deux mois), lui rappeler qu'il est rémunéré par le syndicat des copropriétaires et qu'il a des obligations du à son contrat.
Approximativement, quand devrait avoir lieu votre prochaine A.G.O ?
Merci pour votre aide.
Certes, l'assemblée générale n'ayant pas donné son autorisation précédemment.
Le copropriétaire peut soumettre à l'assemblée son <Projet> modifié.
<<Quoi qu'il en soit, l'assemblée générale peut parfaitement refuser son autorisation.>>
Cordialement.