Nous sommes propriétaires depuis 23 ans, notre voisin depuis 7 (avant il était locataire). Nous n'avons jamais modifié les séparations physiques (muret sur une partie puis grillage avec cables électriques) de nos jardins. Nous avons acheté l'un comme l'autre "sans garantie de contenance". Notre voisin nous réclame 5 m2. Il a fait passer un géomêtre qui confirme que ces m2 seraient à lui (nous n'avons rien signé). Notre voisin refuse qu'on les lui rachète, il n'a même pas daigné répondre à la proposition de notre avocat . Il nous a fait convoquer par un conciliateur mais nous n'avons abouti à rien.
Notre avocat, maintenant, semble dire, comme le conciliateur, que si nous allons en justice, nous seront peut être forcé de rendre ces 5 m2. Pourtant, les séparations physiques sont là depuis au minimum 23 ans (nous avons des photos) et j'espère prouver que les arbres qui délimitaient nos jardins étaient plantés depuis au moins 10 ans en 1996, cela ferait donc plus de 30 ans aujourd'hui. Si je peux le prouver, l'usucapion devrait s'appliquer, qu'en pensez-vous? En plus, j'ai lu sur le net la notion de "prescription abrégée", usucapion ramené à 10 ans. Pouvons nous l'invoquer?
Je ne vous cache pas que ce litige ridicule nous contrarie énormément. Il va engendrer des frais d'avocat pour finalement pas grand chose.
Notre voisin est certain que non seulement nous allons perdre mais, qu'en plus il pourra demander des dommages et intérêts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...