Absence d assurance copropriété

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 Chris -
Bonjour,
Nous sommes 20 lots ( 6 maisons individuelles) et 14 maisons mitoyennes.
Le syndic bénévole a été dissous il y a 1 an et nous avons arrêté l assurance copropriété car toutes les parties communes ( voirie..) ont été rétrocédées à la mairie.
Aujourd'hui lors de notre vente chez le notaire ccelui ci nous dit que comme nous sommes en copropriété l assurance est obligatoire. Nous contactons l ancien président mais ce dernier ne veut pas remonter le syndic. De même que certains copropriétaires. Il semblerait que la loi alur impose cette assurance. Comment faire pour rentrer dans la légalité et donc remonter un syndic bénévole et prendre l assurance dont nous avons besoin pour vendre.
Certains veulent sortir de la copropriété mais nous les maisons mitoyennes nous ne pouvons pas car nous sommes mitoyennes par toiture, dalle et murs (si j ai bien compris).
Que faire?
Merci

4 réponses

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Bonjour,

Il faudrait tout de même être sur : êtes vous en copropriété ou en ASL, car si les VRD ont été rétrocédé à la mairie, cela ressemble furieusement à une ASL.

Avez vous des statuts d'ASL ou un règlement de copropriété : relisez bien en détail l'acte notarié d'achat.... d'autant que vous parlez de syndic, de président... qui sont 2 choses totalement différentes. C'est un peu la confusion....

Sinon en copropriété, seule l'assurance RC est obligatoire...

Si vous etes en copro et si vous vendez, tout cela n’empêche pas de faire une vente, donc si le notaire persiste, changez en....
Nous sommes en copropriété avec un syndicat bénévole de copropriétaires et avec un règlement de copropriété. Nous l avons dissous il y a 1 an et avons arrêté l assurance de copropriété.
Le notaire de la partie adverse a dit que l assurance de copropriété est obligatoire depuis la loi ALUR.
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Donc on part sur l'idée d'une copro...

Donc vous n'avez rien dissous, mais vous n'avez renouvelé aucune désignation d'un syndic, fut-il non-pro ou pro.
Cela est anormal : une copropriété est régie par un syndic !!!
OUI, l'assurance RC du syndicat de copropriétaires est obligatoire : supposons qu'une tuile s'envole et blesse quelqu'un, le syndicat sera tenu pour responsable (vérifier sur le RdC quelles sont les parties communes depuis que vous avez cédé les voiries)...

Mais aujourd'hui une vente d'un lot ne peut être contrariée par tout cela.... le notaire normalement indique dans ces cas sur l'acte une phrase de ce type : "le vendeur déclare qu'il n'y a pas de syndic".... voire " déclare qu'il n'y a pas d'assurance RC"...

Par contre ce qui peut gêner c'est que votre copropriété n'ait pas été "immatriculée" et dans ce cas c'est au notaire qui s'occupe de la vente de le faire (du travail en plus bigre), et là ce sera le vendeur qui paiera cette immatriculation qui ne pourra être que minimum, puisqu'il n'existe aucun chiffre...
Je vous remercie, votre réponse est très claire.
Derrière question : puis je souscrire et payer une assurance copropriété toute seule sans passer par le syndic benevoĺe ? ( la notaire de mes acheteurs leur a conseillé de ne pas acheter sans assurance copropriété) .
Merci beaucoup
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Vous n'est pas le syndic, donc pas mandataire de vos collègues copros, donc NON, vous ne pouvez souscrire une assurance RC dans ces conditions ; maintenant rien ne vous empêche de voir un assureur mais l'assurance RC doit être au nom du syndicat et non à votre nom !!!!...;o)...
Merci beaucoup
Nous allons essayer de faire cela.
Bonne journée et merci pour votre aide
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