Absence d assurance copropriété
Chris
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rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 20 lots ( 6 maisons individuelles) et 14 maisons mitoyennes.
Le syndic bénévole a été dissous il y a 1 an et nous avons arrêté l assurance copropriété car toutes les parties communes ( voirie..) ont été rétrocédées à la mairie.
Aujourd'hui lors de notre vente chez le notaire ccelui ci nous dit que comme nous sommes en copropriété l assurance est obligatoire. Nous contactons l ancien président mais ce dernier ne veut pas remonter le syndic. De même que certains copropriétaires. Il semblerait que la loi alur impose cette assurance. Comment faire pour rentrer dans la légalité et donc remonter un syndic bénévole et prendre l assurance dont nous avons besoin pour vendre.
Certains veulent sortir de la copropriété mais nous les maisons mitoyennes nous ne pouvons pas car nous sommes mitoyennes par toiture, dalle et murs (si j ai bien compris).
Que faire?
Merci
Nous sommes 20 lots ( 6 maisons individuelles) et 14 maisons mitoyennes.
Le syndic bénévole a été dissous il y a 1 an et nous avons arrêté l assurance copropriété car toutes les parties communes ( voirie..) ont été rétrocédées à la mairie.
Aujourd'hui lors de notre vente chez le notaire ccelui ci nous dit que comme nous sommes en copropriété l assurance est obligatoire. Nous contactons l ancien président mais ce dernier ne veut pas remonter le syndic. De même que certains copropriétaires. Il semblerait que la loi alur impose cette assurance. Comment faire pour rentrer dans la légalité et donc remonter un syndic bénévole et prendre l assurance dont nous avons besoin pour vendre.
Certains veulent sortir de la copropriété mais nous les maisons mitoyennes nous ne pouvons pas car nous sommes mitoyennes par toiture, dalle et murs (si j ai bien compris).
Que faire?
Merci
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- Copropriété - Guide
4 réponses
Bonjour,
Il faudrait tout de même être sur : êtes vous en copropriété ou en ASL, car si les VRD ont été rétrocédé à la mairie, cela ressemble furieusement à une ASL.
Avez vous des statuts d'ASL ou un règlement de copropriété : relisez bien en détail l'acte notarié d'achat.... d'autant que vous parlez de syndic, de président... qui sont 2 choses totalement différentes. C'est un peu la confusion....
Sinon en copropriété, seule l'assurance RC est obligatoire...
Si vous etes en copro et si vous vendez, tout cela n’empêche pas de faire une vente, donc si le notaire persiste, changez en....
Il faudrait tout de même être sur : êtes vous en copropriété ou en ASL, car si les VRD ont été rétrocédé à la mairie, cela ressemble furieusement à une ASL.
Avez vous des statuts d'ASL ou un règlement de copropriété : relisez bien en détail l'acte notarié d'achat.... d'autant que vous parlez de syndic, de président... qui sont 2 choses totalement différentes. C'est un peu la confusion....
Sinon en copropriété, seule l'assurance RC est obligatoire...
Si vous etes en copro et si vous vendez, tout cela n’empêche pas de faire une vente, donc si le notaire persiste, changez en....
Nous sommes en copropriété avec un syndicat bénévole de copropriétaires et avec un règlement de copropriété. Nous l avons dissous il y a 1 an et avons arrêté l assurance de copropriété.
Le notaire de la partie adverse a dit que l assurance de copropriété est obligatoire depuis la loi ALUR.
Le notaire de la partie adverse a dit que l assurance de copropriété est obligatoire depuis la loi ALUR.
Donc on part sur l'idée d'une copro...
Donc vous n'avez rien dissous, mais vous n'avez renouvelé aucune désignation d'un syndic, fut-il non-pro ou pro.
Cela est anormal : une copropriété est régie par un syndic !!!
OUI, l'assurance RC du syndicat de copropriétaires est obligatoire : supposons qu'une tuile s'envole et blesse quelqu'un, le syndicat sera tenu pour responsable (vérifier sur le RdC quelles sont les parties communes depuis que vous avez cédé les voiries)...
Mais aujourd'hui une vente d'un lot ne peut être contrariée par tout cela.... le notaire normalement indique dans ces cas sur l'acte une phrase de ce type : "le vendeur déclare qu'il n'y a pas de syndic".... voire " déclare qu'il n'y a pas d'assurance RC"...
Par contre ce qui peut gêner c'est que votre copropriété n'ait pas été "immatriculée" et dans ce cas c'est au notaire qui s'occupe de la vente de le faire (du travail en plus bigre), et là ce sera le vendeur qui paiera cette immatriculation qui ne pourra être que minimum, puisqu'il n'existe aucun chiffre...
Donc vous n'avez rien dissous, mais vous n'avez renouvelé aucune désignation d'un syndic, fut-il non-pro ou pro.
Cela est anormal : une copropriété est régie par un syndic !!!
OUI, l'assurance RC du syndicat de copropriétaires est obligatoire : supposons qu'une tuile s'envole et blesse quelqu'un, le syndicat sera tenu pour responsable (vérifier sur le RdC quelles sont les parties communes depuis que vous avez cédé les voiries)...
Mais aujourd'hui une vente d'un lot ne peut être contrariée par tout cela.... le notaire normalement indique dans ces cas sur l'acte une phrase de ce type : "le vendeur déclare qu'il n'y a pas de syndic".... voire " déclare qu'il n'y a pas d'assurance RC"...
Par contre ce qui peut gêner c'est que votre copropriété n'ait pas été "immatriculée" et dans ce cas c'est au notaire qui s'occupe de la vente de le faire (du travail en plus bigre), et là ce sera le vendeur qui paiera cette immatriculation qui ne pourra être que minimum, puisqu'il n'existe aucun chiffre...
je dis simplement que le notaire a la charge de faire une mutation, ce n'est pas à lui de régir les copropriétés, sinon pourquoi s'arrete-t-il à l'assurance, pourquoi ne parle-t-il pas es AGs, de la comptabilité, de la désignation du syndic, des membres du CS, etc..... si le notaire insiste, il vaut mieux en changer
La législation juridique et financière évolue en permanence...