Litige promoteur boites aux lettres
Mfbr5678
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 25 janv. 2020 à 23:14
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 25 janv. 2020 à 23:14
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kasom
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bonsoir
La Poste peut-elle exiger que les boites aux lettres soient rassemblées ?
elle le fait quasi systématiquement, oui elle en a le droit
de la m^me manière que pour les locaux à poubelle, regroupés à l'entrée de la résidence suite à exigence des services concernés
La Poste peut-elle exiger que les boites aux lettres soient rassemblées ?
elle le fait quasi systématiquement, oui elle en a le droit
de la m^me manière que pour les locaux à poubelle, regroupés à l'entrée de la résidence suite à exigence des services concernés