Litige promoteur boites aux lettres

Mfbr5678 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2020 - 25 janv. 2020 à 20:49
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 25 janv. 2020 à 23:14
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement en VEFA dans une résidence de 6 bâtiments d'un même programme immobilier.

Sur notre contrat de réservation, descriptif logement... Etc. Tous les documents du promoteur prévoient que les boîtes aux lettres soient installées dans chaque hall des immeubles.

Or, selon le promoteur, La Poste refuse de livrer et de faire chaque distribution dans tous les halls (trop de temps de distribution). Résultat : le promoteur construit un local à boite aux lettres à l'entrée de la résidence.

Idem pour les poubelles ! Sachant que la résidence est assez grande et surtout en pente. Pas pratique du tout..

Nous avons donc de grands halls d'entrées vides sans aucune utilité.

Ma question est : le promoteur est il dans son droit ? Peut-il se décharger de ses engagements ?

La Poste peut-elle exiger que les boites aux lettres soient rassemblées ?

Je vous remercie !!

Cordialement.

1 réponse

kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
25 janv. 2020 à 23:14
bonsoir

La Poste peut-elle exiger que les boites aux lettres soient rassemblées ?


elle le fait quasi systématiquement, oui elle en a le droit
de la m^me manière que pour les locaux à poubelle, regroupés à l'entrée de la résidence suite à exigence des services concernés
0