Litige promoteur boites aux lettres
Mfbr5678
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en VEFA dans une résidence de 6 bâtiments d'un même programme immobilier.
Sur notre contrat de réservation, descriptif logement... Etc. Tous les documents du promoteur prévoient que les boîtes aux lettres soient installées dans chaque hall des immeubles.
Or, selon le promoteur, La Poste refuse de livrer et de faire chaque distribution dans tous les halls (trop de temps de distribution). Résultat : le promoteur construit un local à boite aux lettres à l'entrée de la résidence.
Idem pour les poubelles ! Sachant que la résidence est assez grande et surtout en pente. Pas pratique du tout..
Nous avons donc de grands halls d'entrées vides sans aucune utilité.
Ma question est : le promoteur est il dans son droit ? Peut-il se décharger de ses engagements ?
La Poste peut-elle exiger que les boites aux lettres soient rassemblées ?
Je vous remercie !!
Cordialement.
Nous avons acheté un appartement en VEFA dans une résidence de 6 bâtiments d'un même programme immobilier.
Sur notre contrat de réservation, descriptif logement... Etc. Tous les documents du promoteur prévoient que les boîtes aux lettres soient installées dans chaque hall des immeubles.
Or, selon le promoteur, La Poste refuse de livrer et de faire chaque distribution dans tous les halls (trop de temps de distribution). Résultat : le promoteur construit un local à boite aux lettres à l'entrée de la résidence.
Idem pour les poubelles ! Sachant que la résidence est assez grande et surtout en pente. Pas pratique du tout..
Nous avons donc de grands halls d'entrées vides sans aucune utilité.
Ma question est : le promoteur est il dans son droit ? Peut-il se décharger de ses engagements ?
La Poste peut-elle exiger que les boites aux lettres soient rassemblées ?
Je vous remercie !!
Cordialement.
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