Sanibroyeur en panne

Audrey -  
Energizor Messages postés 22049 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
La carte électronique du sanibroyeur de l'appartement dont je suis locataire vient de lâcher, mais le propriétaire n'a pas l'air de vouloir prendre en charge cette répartition, est ce à moi ou lui ?
Merci pour vos éventuelles réponses.

1 réponse

  1. Energizor Messages postés 22049 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 361
     
    Bonjour,

    C'est à lui, bien sûr ! Le décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives fait la liste de toutes les réparations à la charge du locataire.

    Lisez-le :
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
    et vous verrez bien que les cartes électroniques de sanibroyeurs n'y sont pas !
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