Sanibroyeur en panne

Audrey -  
Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
La carte électronique du sanibroyeur de l'appartement dont je suis locataire vient de lâcher, mais le propriétaire n'a pas l'air de vouloir prendre en charge cette répartition, est ce à moi ou lui ?
Merci pour vos éventuelles réponses.

1 réponse

Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 046
 
Bonjour,

C'est à lui, bien sûr ! Le décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives fait la liste de toutes les réparations à la charge du locataire.

Lisez-le :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
et vous verrez bien que les cartes électroniques de sanibroyeurs n'y sont pas !
1