Ordonnances jaf

Flamanrose61 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2020 - Modifié le 22 janv. 2020 à 23:14
Flamanrose61 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2020 - 23 janv. 2020 à 00:15
Bonsoir ,je cherche une réponse à la question suivante;j'ai 7 ordonnances du jaf (1999-2016 )laquelle reste valable sachant que ma fille va avoir 23ans et a quitté le domicile depuis 2015?sont-elles caduques?merci pour votre attention et vos réponses

1 réponse

Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 107
22 janv. 2020 à 23:29
Bonjour,

Les ordonnances concernant la garde de votre fille sont toutes devenues caduques le jour de ses 18 ans. Une femme majeure n'a plus besoin d'être gardée.

De la même façon, si votre fille travaille et est autonome financièrement, les ordonnances concernant une pension alimentaire sont caduques.
0
Flamanrose61 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2020
23 janv. 2020 à 00:15
Merci de votre reponse????
0