Commission recours amiable [Résolu]

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sylmei
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21 janvier 2020
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Bonjour,
j'ai saisi la C.R.A.suite a une aggravation d'une de mes rente, le total de mes rentes sont actuellement de 53%. Dans le calcul de la notification il n'y a de majoration pour les 3% dépassant les 50%. Deux mois ce sont écouler et je n'ai pas de réponse de la commission.
Quelle serai la ou les démarches a faire.
J'avais déjà posé une question le 18 décembre 2019 qui est rester sans réponse.
Merci pour votre aide.
Cordialement.

1 réponse

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18 février 2020
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bonjour,
En cas de rentes multiples on n'applique pas un simple cumul des taux. Il faut calculer le taux utile de chaque rente;
quels sont les taux de vos autres rentes?



Cordialement
sylmei
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21 janvier 2020

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai 2% en A.T+ 2% en A.T.+ 10% en A.T.+ 20% en M.P.et 20% en M.P. qui font au Total de 54%.
sur ma dernière notification qui me pose ce problème, j'ai vu qu'il y avait une formule: 20/2+0*1,5 avec une valeur de base à 30.
Suite a une réclamation de ma part, j'ai reçu 4 mois plus tard une deuxième notification avec une autre formule: 20/2+0*1,5 avec une valeur de base à 28.
Dans le deux cas l'indemnité est rester identique.
Voici pour cette raison que j'ai saisi la C.R.A.
J'ai besoin d'une aide pour la suite, car là, j'ai plus de solution.
Encore un Grand Merci pour vos réponses.
Cordialement
rosieres1
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18 février 2020
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Sachant que selon la réglementation les taux inférieurs à 10% ne sont pris en compte que si leur total atteint au minimum 10%, les deux taux de 2% sont exclus du calcul.
Dès lors que les taux successifs sont les suivants:
A= 10%
B= 20%
C= 20%
on évalue le taux global comme suit:
A= 10%
B= 30%
C= 50%
Comme le seuil des 50% n'est pas franchi, vos 3 rentes sont basées sur leur taux médical respectif divisé par 2 soit un taux de calcul (taux utile) de:
A= 5%
B= 10%
C=10%
Cordialement
sylmei
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21 janvier 2020

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Au sujet de la décision de la C.R.A. ont-il l'obligation de répondre ou peuvent-il classé le dossier.
Encore un grand merci pour votre aide.
Cordialement
rosieres1
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18 février 2020
2 361 > sylmei
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21 janvier 2020

"l'absence de réponse de la CRA dans le délai de 2 mois à compter de la réception de votre demande signifie que votre demande est rejetée. À l'expiration de ce délai, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir le tribunal de grande instance (pôle social)."
lu sur AMELI rubrique :Comment contester une décision
sylmei
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21 janvier 2020

Bonsoir,
Merci pour votre aide et pour vos réponses.
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