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3 réponses
Bonsoir,
En effet le médecin du travail ne vous demande pas votre avis ; c'est à dire qu'il se base sur une situation à un instant T.
Cependant vous pouvez contester son avis. (bien réfléchir avant ...)
Et revenir vers le forum si besoin ...
Cdt
En effet le médecin du travail ne vous demande pas votre avis ; c'est à dire qu'il se base sur une situation à un instant T.
Cependant vous pouvez contester son avis. (bien réfléchir avant ...)
Et revenir vers le forum si besoin ...
Cdt
hoquei44
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3 novembre 2024
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20 janv. 2020 à 20:19
20 janv. 2020 à 20:19
Bonjour,
Le médecin ne vous demande pas votre avis.
CB
Le médecin ne vous demande pas votre avis.
CB
Bonsoir, merci pour votre réponse, mais cela ne me dit pas si je dois accepter la décision du médecin du travail sachant qu' il ne m' a demandé mon avis mais que je peux refuser . Est ce une bonne chose de se mettre en inaptitude professionnelle ? Merci
Cdt
Cdt
Bonjour,
Vous ne pouvez pas refuser un avis d'inaptitude mais vous pouvez le contester (sous un délai de 15 jours où l'avis a été établi). C'est votre médecin traitant qui connait votre état de santé et le médecin du travail qui juge de votre aptitude ou inaptitude au poste ; êtes vous capable de reprendre votre poste sans aménagement ? Si non, je ne vois pas comment vous pourriez avoir une décision favorable du Conseil des Prud'hommes.
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2486-contestation-avis-inaptitude-medecin-travail.html
Ensuite, à compter de la mise en inaptitude par le médecin du travail qui pourra être établie seulement lors de la visite de reprise donc ce jour là il ne faut pas être en arrêt, voici les obligations de votre employeur :
Article L1226-11
Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.
Après votre visite de reprise, si votre médecin traitant juge que votre état de santé nécessite une prolongation, il vous le prescrira. Cela ne remet pas en cause la procédure. Si vous êtes licencié et toujours en arrêt, vous continuerez à envoyer vos prolongations à votre organisme de sécurité sociale et si vous avez une prévoyance collective entreprise (voir conditions et garanties prévues au contrat) vous leur adressez les décomptes ijss.
Lorsque vous ne serez plus en arrêt, vous pourrez procéder à votre inscription à Pôle Emploi et vous faire accompagner dans votre recherche.
En parallèle, voir avec votre médecin traitant si il est opportun de monter un dossier de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, et/ou une demande d'AAH. Votre médecin traitant et/ou le médecin conseil pensent t-ils à procéder à la consolidation de votre accident de travail ? Une amélioration peut elle encore survenir ? Si oui, voir pour prolonger votre arrêt (si votre état de santé le justifie et sous réserve de la validation par le service médical de votre organisme de sécurité sociale). Tant qu'il n'y pas de visite de reprise, pas d'avis d'inaptitude établit !
Cdt
Vous ne pouvez pas refuser un avis d'inaptitude mais vous pouvez le contester (sous un délai de 15 jours où l'avis a été établi). C'est votre médecin traitant qui connait votre état de santé et le médecin du travail qui juge de votre aptitude ou inaptitude au poste ; êtes vous capable de reprendre votre poste sans aménagement ? Si non, je ne vois pas comment vous pourriez avoir une décision favorable du Conseil des Prud'hommes.
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2486-contestation-avis-inaptitude-medecin-travail.html
Ensuite, à compter de la mise en inaptitude par le médecin du travail qui pourra être établie seulement lors de la visite de reprise donc ce jour là il ne faut pas être en arrêt, voici les obligations de votre employeur :
Article L1226-11
Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.
Après votre visite de reprise, si votre médecin traitant juge que votre état de santé nécessite une prolongation, il vous le prescrira. Cela ne remet pas en cause la procédure. Si vous êtes licencié et toujours en arrêt, vous continuerez à envoyer vos prolongations à votre organisme de sécurité sociale et si vous avez une prévoyance collective entreprise (voir conditions et garanties prévues au contrat) vous leur adressez les décomptes ijss.
Lorsque vous ne serez plus en arrêt, vous pourrez procéder à votre inscription à Pôle Emploi et vous faire accompagner dans votre recherche.
En parallèle, voir avec votre médecin traitant si il est opportun de monter un dossier de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, et/ou une demande d'AAH. Votre médecin traitant et/ou le médecin conseil pensent t-ils à procéder à la consolidation de votre accident de travail ? Une amélioration peut elle encore survenir ? Si oui, voir pour prolonger votre arrêt (si votre état de santé le justifie et sous réserve de la validation par le service médical de votre organisme de sécurité sociale). Tant qu'il n'y pas de visite de reprise, pas d'avis d'inaptitude établit !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...