Peut on rompre un contrat avec le département ( rsa )
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CQRCODE86
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vendredi 17 janvier 2020
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18 janvier 2020
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17 janv. 2020 à 18:14
Non - 18 janv. 2020 à 18:57
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7 réponses
bonsoir
répondre aux sollicitations de la CAF..département... fait partie de vos obligations....
en cas de non respect de vos obligations votre allocation peut être diminuée ou suspendue.....pour 5 mn par mois......
répondre aux sollicitations de la CAF..département... fait partie de vos obligations....
en cas de non respect de vos obligations votre allocation peut être diminuée ou suspendue.....pour 5 mn par mois......
CQRCODE86
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vendredi 17 janvier 2020
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18 janvier 2020
17 janv. 2020 à 18:23
17 janv. 2020 à 18:23
oui certe mais cela n'apporte absolument rien .
Je suis mieux suivi par POLE EMPLOI que par ce dispositif
Je suis mieux suivi par POLE EMPLOI que par ce dispositif
qui a initié le contrat RSA? pole emploi? la CAF? vous devez continuer à respecter vos obligations par rapport à ce contrat
si c'est avec la CAF :rencontrer le personnel de la CAF ...si c'est pole emploi rencontrer le personnel de pole emploi..après ce sont vos allocations vous faites comme vous voulez...
si c'est avec la CAF :rencontrer le personnel de la CAF ...si c'est pole emploi rencontrer le personnel de pole emploi..après ce sont vos allocations vous faites comme vous voulez...
Bonjour,
Avant de vous répondre, je vais juste faire une petite remarque quant à l'inutilité supposée de votre suivi puisque vous seriez déjà "chez" Pôle emploi : Pôle emploi n'a pas empêché que vous soyez aujourd'hui au RSA...
Il y a peut-être alors besoin d'autre chose.
Reste que l'orientation initiale n'est pas forcément la plus opportune.
Alors, d'un point de vue purement "administro-social", vous avez évidemment le droit de saisir le département pour essayer d'obtenir une réorientation.
Sur le fondement des dispositions de l'article L.262-30 du code de l’action sociale et des familles, dans le cadre de son accompagnement, l’allocataire ou son référent doivent pouvoir demander une réorientation , pour un accompagnement au plus proche de la
situation, si le premier référent n'est pas forcément le plus adapté.
A ma connaissance, l'Isère décide des réorientations après examen du dossier en équipe pluridisciplinaire.
D'un point de vue purement contentieux, le CER n'étant pas un contrat public, il ne sert pas à grand chose de saisir un tribunal sur une problématique le concernant. Seule la décision éventuelle de suspension pouvant être contestée.
Bonne continuation,
Avant de vous répondre, je vais juste faire une petite remarque quant à l'inutilité supposée de votre suivi puisque vous seriez déjà "chez" Pôle emploi : Pôle emploi n'a pas empêché que vous soyez aujourd'hui au RSA...
Il y a peut-être alors besoin d'autre chose.
Reste que l'orientation initiale n'est pas forcément la plus opportune.
Alors, d'un point de vue purement "administro-social", vous avez évidemment le droit de saisir le département pour essayer d'obtenir une réorientation.
Sur le fondement des dispositions de l'article L.262-30 du code de l’action sociale et des familles, dans le cadre de son accompagnement, l’allocataire ou son référent doivent pouvoir demander une réorientation , pour un accompagnement au plus proche de la
situation, si le premier référent n'est pas forcément le plus adapté.
A ma connaissance, l'Isère décide des réorientations après examen du dossier en équipe pluridisciplinaire.
D'un point de vue purement contentieux, le CER n'étant pas un contrat public, il ne sert pas à grand chose de saisir un tribunal sur une problématique le concernant. Seule la décision éventuelle de suspension pouvant être contestée.
Bonne continuation,
CQRCODE86
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18 janvier 2020
Modifié le 18 janv. 2020 à 13:21
Modifié le 18 janv. 2020 à 13:21
Pour moi ce service et ce contrat fait doublon avec pole emploi et ne m'apporte rien de plus , je vous l'assure .
Je répète la solution : demandez au département une réorientation. Celui-ci n'a aucun intérêt à payer un organisme pour une prestation qui pourrait être défaillante. Si vos arguments sont critiques et objectifs, vous pourriez, ou pas, être entendu et suivi.
Cela ne coûte qu'un écrit et éventuellement une convocation à une réunion pour défendre votre position.
Cela ne coûte qu'un écrit et éventuellement une convocation à une réunion pour défendre votre position.
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probablement mais c'est ainsi .... à moins de changer les lois régissant les aides sociales vous devez respecter le contrat grâce auquel vous obtenez des aides financières......que cela vous semble utile ou non .....les aides vous semblent utiles non? donc....
CQRCODE86
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18 janvier 2020
18 janv. 2020 à 13:29
18 janv. 2020 à 13:29
Alors est ce que les aides me semble vraiment utile pour vivre , NON ! A part pour survivre OUI !
Sinon a part faire doublon avec pole emploi ce qui ne sert a rien a part a payer une personne supplémentaire pour pas grand chose ! ( dire que je lui ai même appris sur quel site il fallait aller pour trouvez des offres que la personne ne connaissant pas , je suis mdr ! Pourtant ces sites sont connus )
Mais bon on va laisser faire le contrat ce termine mi MARS on verra le résultat !
Sinon a part faire doublon avec pole emploi ce qui ne sert a rien a part a payer une personne supplémentaire pour pas grand chose ! ( dire que je lui ai même appris sur quel site il fallait aller pour trouvez des offres que la personne ne connaissant pas , je suis mdr ! Pourtant ces sites sont connus )
Mais bon on va laisser faire le contrat ce termine mi MARS on verra le résultat !
Deaver
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18 janv. 2020 à 13:46
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Le résultat est tout vu si vous ne résigné pas de contrat, suspension du rsa.
gt.55
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Modifié le 17 janv. 2020 à 18:47
Modifié le 17 janv. 2020 à 18:47
Bonsoir,
Un contrat est un contrat...
Vous percevez le RSA parce que vous respectez votre part de ce contrat, chose que le département vérifie régulièrement.
Si vous rompez ce contrat, vous ne percevrez plus rien !
A vous de voir, mais je crois que vous n'avez pas compris le but de ce contrat...
Il ne s'agit pas pour le département de vous aider à trouver un emploi, il doit simplement vous aider financièrement pendant que vous cherchez du travail !
Donc si pour vous le fait de percevoir une aide financière avec les deniers publics ne vous sert à rien, surtout n'hésitez pas à renoncer... cela fera des impôts à payer en moins pour les contribuables.
Cdt
Un contrat est un contrat...
Vous percevez le RSA parce que vous respectez votre part de ce contrat, chose que le département vérifie régulièrement.
Si vous rompez ce contrat, vous ne percevrez plus rien !
A vous de voir, mais je crois que vous n'avez pas compris le but de ce contrat...
Il ne s'agit pas pour le département de vous aider à trouver un emploi, il doit simplement vous aider financièrement pendant que vous cherchez du travail !
Donc si pour vous le fait de percevoir une aide financière avec les deniers publics ne vous sert à rien, surtout n'hésitez pas à renoncer... cela fera des impôts à payer en moins pour les contribuables.
Cdt
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