Peut on rompre un contrat avec le département ( rsa )Résolu

Question

Bonjour
J'aimerais un renseignement , peut on rompre un contrat d'engagement réciproque avec le département ( Isère ) si celui ci ne nous convient pas au bout de 3 mois d'engagement !

" Ce document exprime les engagements réciproques entre moi et le département représenté par le président du conseil départementale .
Il constitue votre contrat d'engagement réciproque ( art L262.35 et L262.36 du code de l'action sociale et des familles )
Le non respect des engagements peut entraîner une suspension du RSA ( art L262.37 du CASF ) "

Je souhaite arrêter car j'ai effectuer les démarches inclus dans le contrat et que je recherche activement un emploi et que je trouve que ce dispositif ne sert a rien complètement , a part a faire le point en 5 minutes par mois sur mes démarches .
Il n'y a pas vraiment d'aide que ne pourrais faire POLE EMPLOI ( ou je suis inscrit entre autre ) .

Comment faire pour rompre ce contrat sans que mes droits au RSA ne soit toucher , ai je le droit ? Recours ? Sur ceux je vous remercie de votre aide , cordialement

jodelariege · Answer

bonsoir
répondre aux sollicitations de la CAF..département... fait partie de vos obligations....
en cas de non respect de vos obligations votre allocation peut être diminuée ou suspendue.....pour 5 mn par mois......

CQRCODE86 · Answer

oui certe mais cela n'apporte absolument rien .
Je suis mieux suivi par POLE EMPLOI que par ce dispositif

gt.55 · Answer

Bonsoir,

Un contrat est un contrat...
Vous percevez le RSA parce que vous respectez votre part de ce contrat, chose que le département vérifie régulièrement.
Si vous rompez ce contrat, vous ne percevrez plus rien ! 

A vous de voir, mais je crois que vous n'avez pas compris le but de ce contrat...
Il ne s'agit pas pour le département de vous aider à trouver un emploi, il doit simplement vous aider financièrement pendant que vous cherchez du travail !

Donc si pour vous le fait de percevoir une aide financière avec les deniers publics ne vous sert à rien, surtout n'hésitez pas à renoncer... cela fera des impôts à payer en moins pour les contribuables.

Cdt

Non · Answer

Bonjour,

Avant de vous répondre, je vais juste faire une petite remarque quant à l'inutilité supposée de votre suivi puisque vous seriez déjà "chez" Pôle emploi : Pôle emploi n'a pas empêché que vous soyez aujourd'hui au RSA...
Il y a peut-être alors besoin d'autre chose. 

Reste que l'orientation initiale n'est pas forcément la plus opportune.
Alors, d'un point de vue purement "administro-social", vous avez évidemment le droit de saisir le département pour essayer d'obtenir une réorientation. 

Sur le fondement des dispositions de l'article L.262-30 du code de l’action sociale et des familles, dans le cadre de son accompagnement, l’allocataire ou son référent doivent pouvoir demander une réorientation , pour un accompagnement au plus proche de la 
situation, si le premier référent n'est pas forcément le plus adapté. 
A ma connaissance, l'Isère décide des réorientations après examen du dossier en équipe pluridisciplinaire.

D'un point de vue purement contentieux, le CER n'étant pas un contrat public, il ne sert pas à grand chose de saisir un tribunal sur une problématique le concernant. Seule la décision éventuelle de suspension pouvant être contestée.

Bonne continuation,

CQRCODE86 · Answer

Pour moi ce service et ce contrat fait doublon avec pole emploi et ne m'apporte rien de plus , je vous l'assure .

jodelariege · Answer

probablement mais c'est ainsi ....  à moins de changer les lois régissant les aides sociales  vous devez respecter le contrat grâce auquel vous obtenez des aides financières......que cela vous semble utile ou non  .....les aides vous semblent utiles non? donc....

CQRCODE86 · Answer

Alors est ce que les aides me semble vraiment utile pour vivre , NON ! A part pour survivre OUI !
Sinon a part faire doublon avec pole emploi ce qui ne sert a rien a part a payer une personne supplémentaire pour pas grand chose ! ( dire que je lui ai même appris sur quel site il fallait aller pour trouvez des offres que la personne ne connaissant pas , je suis mdr ! Pourtant ces sites sont connus )
Mais bon on va laisser faire le contrat ce termine mi MARS on verra le résultat !

Peut on rompre un contrat avec le département ( rsa )

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