RSA | Conditions | Européen

Question

Bonjour, 

J'ai fais une demande de RSA. Je suis citoyen belge. 

Et il semblerait que ce cas de citoyenneté pose de serieux problèmes car aucun agent ne peut 
et ne veut 
m'expliquer les conditions requises pour obtenir RSA quand on est européen. 

Aussi, j'ai tout entendu. Tout et son contraire comme :
- une résidence de 3 mois, de 6 mois, 
- une résidence de 5 ans 
- une inscription à la CPAM au préalable 
- une inscription au Pôle Emploi obligatoire / non obligatoire 
- une épargne 6 fois le montant du rsa 
Etc

Bref, 
J'aimerai de la clarté. Cela fait 3 semaines que j'attends. 
On me promets des rappels téléphoniques qui n'ont jamais lieux. 
Bref, ces agents font comme ils peuvent, mais visiblement, ils sont pas très compétents ... 

MERCI pour votre aide

Komar · Answer

Bonjour,

Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778

Non · Answer

Bonsoir,

Pour remplir les critères d’éligibilité du RSA, les ressortissants EEE ou suisses doivent :
1. Avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande
2. Ne pas être entré en France pour y chercher un emploi et s’y maintenir à ce titre
3. Remplir les conditions exigées pour bénéficier d'un droit au séjour
La difficulté étant généralement d'établir si oui ou non, il y a un droit au séjour...

Vous pourrez estimer si la chose est aisée en lisant les articles L.121-1, L.122-1, L.122-2, R.122-3 et R.121-6 à R.121-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

La difficulté de définir le droit au séjour se retrouve lorsque vous lisez la jurisprudence européenne. 
Il y a peut-être des incompétents, mais les compétents sont parfois confrontés à des situations qui nécessitent la position d'un juge...

Après, il me semble que les conditions pour bénéficier du revenu d'intégration en Belgique quand on est français ne sont pas forcément plus simples à expliquer. C'est juste qu'en France, il n'y a pas forcément de carte E ou E+...

Vous voulez faire simple ? L'un des moyens pour valider un droit au séjour est la délivrance d'un titre par la préfecture. Même si ces services rechignent à en délivrer. 

Peut-être est-il préférable de bénéficier de nos minima sociaux dans nos pays d'appartenance ? Qu'en pensez-vous ? (Blague française)

Bon courage,

PS : le tout et son contraire que vous décrivez prend en fait son sens en découvrant la situation particulière des personnes. Parce qu'il existe des droits au séjour au regard de l'activité professionnelle, de l'inactivité, du fait d'avoir des ressources ou pas, d'avoir une couverture médicale ou pas, d'être marié ou pacsé à un français ou même à un autre étranger, etc... 

Et là,  j'ai fait simple et court !!!

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