Explication versement RSA
Résolu
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1 réponse
Bonjour Ce que je sais ou crois savoir
premier exemple un exemple :
Déclaration en janvier ( du premier au 26)
octobre = 0 de revenu
novembre = 0 de revenus
décembre = 0 de revenu
vous touchez environ 484 € si vous êtes célibataire sans enfant au mois de février mars avril
2 ième exemple
si vous touchez:
octobre = 0
novembre =0
décembre = 1200
la moyenne c'est 1200 : 3 =400 , c'est comme si vous aviez gagné 400 € en octobre, 400 en novembre et 400 en décembre
vous allez toucher 484- 400= 84 € plus une prime d'activité en février mars avril
et si vous travaillez au même tarif pendant 2 mois , vous dépassez les 484 € de moyenne par mois et vous n'aurez pas le RSA mais une prime d'activité plus grande que dans l'exemple précédent .
je continu En avril vous déclarerez janvier février mars si février est votre dernier revenu , que vous ne travaillez plus après , la CAF ne le compte pas dans les calculs janvier et février c'est la neutralisation.
A Vérifier la remarque qui suit
Si vous n'avez pas encore fait votre déclaration , a priori il vaut mieux la faire en mars , car vous toucherez l'ARE décembre janvier et février puis plus rien ces 3 mois ( c'est le mois ou on touche réellement les revenus qui compte) et donc ils seront comptés a 0 c'est la neutralisation . . mais si en plus de l'ARE vous avez un salaire , je ne sais pas ce qui se passe , faut être prudent .
Article R262-13
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.
Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
NOTA :
Conformément aux dispositions du I de l'article 8 du décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2019.
premier exemple un exemple :
Déclaration en janvier ( du premier au 26)
octobre = 0 de revenu
novembre = 0 de revenus
décembre = 0 de revenu
vous touchez environ 484 € si vous êtes célibataire sans enfant au mois de février mars avril
2 ième exemple
si vous touchez:
octobre = 0
novembre =0
décembre = 1200
la moyenne c'est 1200 : 3 =400 , c'est comme si vous aviez gagné 400 € en octobre, 400 en novembre et 400 en décembre
vous allez toucher 484- 400= 84 € plus une prime d'activité en février mars avril
et si vous travaillez au même tarif pendant 2 mois , vous dépassez les 484 € de moyenne par mois et vous n'aurez pas le RSA mais une prime d'activité plus grande que dans l'exemple précédent .
je continu En avril vous déclarerez janvier février mars si février est votre dernier revenu , que vous ne travaillez plus après , la CAF ne le compte pas dans les calculs janvier et février c'est la neutralisation.
A Vérifier la remarque qui suit
Si vous n'avez pas encore fait votre déclaration , a priori il vaut mieux la faire en mars , car vous toucherez l'ARE décembre janvier et février puis plus rien ces 3 mois ( c'est le mois ou on touche réellement les revenus qui compte) et donc ils seront comptés a 0 c'est la neutralisation . . mais si en plus de l'ARE vous avez un salaire , je ne sais pas ce qui se passe , faut être prudent .
Article R262-13
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.
Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
NOTA :
Conformément aux dispositions du I de l'article 8 du décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2019.
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