RSA et contrat d'engagement réciproque
Fermé
Latinden
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dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Étant au RSA j'ai signé un CER le 15 décembre 2020 de 6 mois puis un renouvellement automatique de même durée qui pousse donc au 15 décembre 2021.
J'ai reçu une lettre du CCAS qui me demande de signer un nouveau CER avant le 15 décembre 2021.
Ils disent qu'ils n'ont pas connaissance du renouvellement, j'ai pourtant le document du renouvellement signé de ma main.
Je pense qu'il n'ont pas le droit d'enchaîner un nouveau CER.
Qui pourrait me confirmer ou pas ce fait ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Étant au RSA j'ai signé un CER le 15 décembre 2020 de 6 mois puis un renouvellement automatique de même durée qui pousse donc au 15 décembre 2021.
J'ai reçu une lettre du CCAS qui me demande de signer un nouveau CER avant le 15 décembre 2021.
Ils disent qu'ils n'ont pas connaissance du renouvellement, j'ai pourtant le document du renouvellement signé de ma main.
Je pense qu'il n'ont pas le droit d'enchaîner un nouveau CER.
Qui pourrait me confirmer ou pas ce fait ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour, je pense que vous vous êtes trompé d'interlocuteur.
Vous êtes ici sur un forum tenu par des bénévoles qui prennent sur leur temps libre pour aider des gens.
Gens qui bien souvent, comme vous, ne sont pas réellement à la recherche d'une aide, mais veulent avant tout qu'on les rassure en confirmant leur suppositions.
Non ne vous a jamais menacé de radiation, ce n'est pas lui qui décide (même si il est bien placé pour si j'ai compris, mais accessoirement lui ne peut pas savoir qui vous êtes).
Il vous a prévenu du risque que vous encouriez.
Quand je dis à quelqu'un qu'il risque de mourir si il traverse l'autoroute, je le menace pas de mort.
Et ce point remonté par Non est sûrement le point le plus important à retenir.
Le CER est la contrepartie de l'indemnisation.
Si jamais un trou dans la législation interdisait (attention à ne pas confondre absence d'obligation et interdiction) un CER au bout d'un an, il interdirait par la même occasion l'indemnisation du RSA. Personnellement, je trouverai que ce serait une très bonne chose pour motiver les gens à se bouger, mais je doute que tout le monde serait de mon avis.
Quand à parler de fiel... Je ne sais pas où vous l'avez vu dans son message qui est posé et factuel (contrairement aux vôtres).
Maintenant, je comprends bien que ce n'est pas ce que vous voulez entendre. Ni la façon dont vous voulez l'entendre.
Je vous invite donc à contacter un avocat, qui lui sera payé pour le temps qu'il passera à vous aider.
Et une fois que vous aurez eu votre réponse, je vous invite à venir l'ajouter ici, de façon à ce que nous puissions aider efficacement la prochaine personne dans la même situation.
Bien évidemment, ne revenez pas que si vous aviez raison. Revenez aussi si l'avocat confirme nos dire.
Vous êtes ici sur un forum tenu par des bénévoles qui prennent sur leur temps libre pour aider des gens.
Gens qui bien souvent, comme vous, ne sont pas réellement à la recherche d'une aide, mais veulent avant tout qu'on les rassure en confirmant leur suppositions.
Non ne vous a jamais menacé de radiation, ce n'est pas lui qui décide (même si il est bien placé pour si j'ai compris, mais accessoirement lui ne peut pas savoir qui vous êtes).
Il vous a prévenu du risque que vous encouriez.
Quand je dis à quelqu'un qu'il risque de mourir si il traverse l'autoroute, je le menace pas de mort.
Et ce point remonté par Non est sûrement le point le plus important à retenir.
Le CER est la contrepartie de l'indemnisation.
Si jamais un trou dans la législation interdisait (attention à ne pas confondre absence d'obligation et interdiction) un CER au bout d'un an, il interdirait par la même occasion l'indemnisation du RSA. Personnellement, je trouverai que ce serait une très bonne chose pour motiver les gens à se bouger, mais je doute que tout le monde serait de mon avis.
Quand à parler de fiel... Je ne sais pas où vous l'avez vu dans son message qui est posé et factuel (contrairement aux vôtres).
Maintenant, je comprends bien que ce n'est pas ce que vous voulez entendre. Ni la façon dont vous voulez l'entendre.
Je vous invite donc à contacter un avocat, qui lui sera payé pour le temps qu'il passera à vous aider.
Et une fois que vous aurez eu votre réponse, je vous invite à venir l'ajouter ici, de façon à ce que nous puissions aider efficacement la prochaine personne dans la même situation.
Bien évidemment, ne revenez pas que si vous aviez raison. Revenez aussi si l'avocat confirme nos dire.
j'ai pourtant le document du renouvellement signé de ma main
Alors tout va bien... Déplacez-vous y sur place ...
... et allez leur montrer le papier ! Non ?
Merci pour vos réponses mais je cherche ici des preuves qui disent qu'on ne peut pas m'imposer d'enchaîner un 2ème CER sans délai entre les deux.
Vos conseils sont sympas mais je veux pouvoir apporter des justifications de mon refus de résigner immédiatement, j'ai donc besoin de vécu ou encore de justificatifs en matière de droit RSA.
Merci
Vos conseils sont sympas mais je veux pouvoir apporter des justifications de mon refus de résigner immédiatement, j'ai donc besoin de vécu ou encore de justificatifs en matière de droit RSA.
Merci
Bonjour,
Vous écrivez que vous avez une fin de contrat le 15 décembre.
Vous êtes prévenu du fait qu'il vous faut en faire un nouveau avant cette date pour valider vos démarches d'insertion pour sans doute 6 mois.
Il est où le problème ? J'ai mal interprété une info ?
Ce qui est sûr, c'est que si, par votre faute et sans raison acceptable, votre CER n'est pas renouvelé, vous vous exposez à une sanction. Elle va d'une réduction partielle à totale de l'allocation.
Cordialement,
Vous écrivez que vous avez une fin de contrat le 15 décembre.
Vous êtes prévenu du fait qu'il vous faut en faire un nouveau avant cette date pour valider vos démarches d'insertion pour sans doute 6 mois.
Il est où le problème ? J'ai mal interprété une info ?
Ce qui est sûr, c'est que si, par votre faute et sans raison acceptable, votre CER n'est pas renouvelé, vous vous exposez à une sanction. Elle va d'une réduction partielle à totale de l'allocation.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...