Le droit de vendre des marques d'occasion
Ophel49
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chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai en projet d'ouvrir une boutique de vêtements d'occasion.
Mais j'aimerai savoir comment cela se passe en terme de législation.
A-t-on le droit de revendre des articles de marques sans leurs accord, du fait de leur état de seconde main ?
Merci par avance pour votre réponse
J'ai en projet d'ouvrir une boutique de vêtements d'occasion.
Mais j'aimerai savoir comment cela se passe en terme de législation.
A-t-on le droit de revendre des articles de marques sans leurs accord, du fait de leur état de seconde main ?
Merci par avance pour votre réponse
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