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Le droit de vendre des marques d'occasion

Ophel49 -  
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai en projet d'ouvrir une boutique de vêtements d'occasion.
Mais j'aimerai savoir comment cela se passe en terme de législation.
A-t-on le droit de revendre des articles de marques sans leurs accord, du fait de leur état de seconde main ?

Merci par avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre 238
 
Bonjour,

Vous n'avez pas besoin d'autorisation pour vendre des vêtements de marque d'occasion.

Vous devez néanmoins vous assurer de vérifier qu'il ne s'agit pas de contrefaçons.
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