Le droit de vendre des marques d'occasion

Ophel49 - 16 janv. 2020 à 22:56
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 17 janv. 2020 à 07:48
Bonjour,

J'ai en projet d'ouvrir une boutique de vêtements d'occasion.
Mais j'aimerai savoir comment cela se passe en terme de législation.
A-t-on le droit de revendre des articles de marques sans leurs accord, du fait de leur état de seconde main ?

Merci par avance pour votre réponse

1 réponse

chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
17 janv. 2020 à 07:48
Bonjour,

Vous n'avez pas besoin d'autorisation pour vendre des vêtements de marque d'occasion.

Vous devez néanmoins vous assurer de vérifier qu'il ne s'agit pas de contrefaçons.
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