Sujet Précédent Sujet Suivant

Le droit de vendre des marques d'occasion

Ophel49 - 16 janv. 2020 à 22:56
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 17 janv. 2020 à 07:48
Bonjour,

J'ai en projet d'ouvrir une boutique de vêtements d'occasion.
Mais j'aimerai savoir comment cela se passe en terme de législation.
A-t-on le droit de revendre des articles de marques sans leurs accord, du fait de leur état de seconde main ?

Merci par avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
17 janv. 2020 à 07:48
Bonjour,

Vous n'avez pas besoin d'autorisation pour vendre des vêtements de marque d'occasion.

Vous devez néanmoins vous assurer de vérifier qu'il ne s'agit pas de contrefaçons.
2

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
Déclaration vente de cuivre
marmottine -
titi -

2 réponses
vente métaux ferreux
sopgue -
flocroisic -

1 réponse