Close d'exclusivité / personne moral

Laurie91000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2020 - 15 janv. 2020 à 15:05
 Brigitte - 16 janv. 2020 à 11:24
Bonjour,
Je souhaite créer une marque de vêtements avec une associée en SAS. Nous allons créer une personne moral avec le nom de la marque.
Je suis également salarié dans une marque de prêt-à-porter et je souhaiterais le rester pour le moment, mais j'ai une close d'exclusivité qui m'empêche d'exercer une autre activité commerciale.
Vu que je créer une personne morale qui est distincte de moi est ce que je peut cumuler ces deux activités?

3 réponses

dna.factory Messages postés 25072 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 12 565
15 janv. 2020 à 15:33
Si la clause est bien rédigée, elle englobe la situation que vous voulez mettre en place.

Bien rédigé ou pas, soyez ure que rien n’empêchera votre employeur à vous assigner en justice, et que personne ne peut prédire le résultat.
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Laurie91000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2020
15 janv. 2020 à 17:27
Merci pour votre réponse

Y a t-il un moyen pour allier les deux?
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Bonjour, il faut examiner la clause d'exclusivité stipulée dans le contrat de travail. Car une clause d'exclusivité peut être disproportionnée https://legal-booster.fr/knowledge-base/clause-dexclusivite.
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Bonjour, il faut examiner la clause d'exclusivité stipulée dans le contrat de travail. Car une clause d'exclusivité peut être disproportionnée https://legal-booster.fr/knowledge-base/clause-dexclusivite voir ici
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