Close d'exclusivité / personne moral
Laurie91000
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Brigitte -
Brigitte -
Bonjour,
Je souhaite créer une marque de vêtements avec une associée en SAS. Nous allons créer une personne moral avec le nom de la marque.
Je suis également salarié dans une marque de prêt-à-porter et je souhaiterais le rester pour le moment, mais j'ai une close d'exclusivité qui m'empêche d'exercer une autre activité commerciale.
Vu que je créer une personne morale qui est distincte de moi est ce que je peut cumuler ces deux activités?
Je souhaite créer une marque de vêtements avec une associée en SAS. Nous allons créer une personne moral avec le nom de la marque.
Je suis également salarié dans une marque de prêt-à-porter et je souhaiterais le rester pour le moment, mais j'ai une close d'exclusivité qui m'empêche d'exercer une autre activité commerciale.
Vu que je créer une personne morale qui est distincte de moi est ce que je peut cumuler ces deux activités?
3 réponses
-
Si la clause est bien rédigée, elle englobe la situation que vous voulez mettre en place.
Bien rédigé ou pas, soyez ure que rien n’empêchera votre employeur à vous assigner en justice, et que personne ne peut prédire le résultat.
-
Merci pour votre réponse
Y a t-il un moyen pour allier les deux? -
Bonjour, il faut examiner la clause d'exclusivité stipulée dans le contrat de travail. Car une clause d'exclusivité peut être disproportionnée https://legal-booster.fr/knowledge-base/clause-dexclusivite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...