Close d'exclusivité / personne moral
Laurie91000
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Brigitte -
Brigitte -
Bonjour,
Je souhaite créer une marque de vêtements avec une associée en SAS. Nous allons créer une personne moral avec le nom de la marque.
Je suis également salarié dans une marque de prêt-à-porter et je souhaiterais le rester pour le moment, mais j'ai une close d'exclusivité qui m'empêche d'exercer une autre activité commerciale.
Vu que je créer une personne morale qui est distincte de moi est ce que je peut cumuler ces deux activités?
Je souhaite créer une marque de vêtements avec une associée en SAS. Nous allons créer une personne moral avec le nom de la marque.
Je suis également salarié dans une marque de prêt-à-porter et je souhaiterais le rester pour le moment, mais j'ai une close d'exclusivité qui m'empêche d'exercer une autre activité commerciale.
Vu que je créer une personne morale qui est distincte de moi est ce que je peut cumuler ces deux activités?
A voir également:
- Close d'exclusivité / personne moral
- Personne morale - Guide
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Contrat exclusivité safti - Forum Habitation
- Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail forum ✓ - Forum salariés
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum CDI
3 réponses
Si la clause est bien rédigée, elle englobe la situation que vous voulez mettre en place.
Bien rédigé ou pas, soyez ure que rien n’empêchera votre employeur à vous assigner en justice, et que personne ne peut prédire le résultat.
Bien rédigé ou pas, soyez ure que rien n’empêchera votre employeur à vous assigner en justice, et que personne ne peut prédire le résultat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...