Close d'exclusivité / personne moral
Laurie91000
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15 janv. 2020 à 15:05
Brigitte - 16 janv. 2020 à 11:24
Brigitte - 16 janv. 2020 à 11:24
A voir également:
- Close d'exclusivité / personne moral
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Personne morale exemple - Guide
- Préjudice moral sur personne handicapée ✓ - Forum litiges
- Modèle lettre d'engagement moral - Guide
- Devoir moral envers ses parents ✓ - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
dna.factory
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15 janv. 2020 à 15:33
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Si la clause est bien rédigée, elle englobe la situation que vous voulez mettre en place.
Bien rédigé ou pas, soyez ure que rien n’empêchera votre employeur à vous assigner en justice, et que personne ne peut prédire le résultat.
Bien rédigé ou pas, soyez ure que rien n’empêchera votre employeur à vous assigner en justice, et que personne ne peut prédire le résultat.
Laurie91000
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15 janv. 2020 à 17:27
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Merci pour votre réponse
Y a t-il un moyen pour allier les deux?
Y a t-il un moyen pour allier les deux?
Bonjour, il faut examiner la clause d'exclusivité stipulée dans le contrat de travail. Car une clause d'exclusivité peut être disproportionnée https://legal-booster.fr/knowledge-base/clause-dexclusivite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...