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ptiboy
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24 février 2024
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17 janv. 2020 à 12:19
17 janv. 2020 à 12:19
ça dure depuis 3 ans! tu as beaucoup de patience
"je demande à mon propriétaire d intervenir"
de quelle manière tes demandes, par L.A.R?
parce si ce n'est pas le cas, juridiquement, tu n'as rien fait.²
si t'as deja envoyé une (ou plusieurs LAR), cours au tribunal, avec ton dossier, et dépose une plainte au proc
"je demande à mon propriétaire d intervenir"
de quelle manière tes demandes, par L.A.R?
parce si ce n'est pas le cas, juridiquement, tu n'as rien fait.²
si t'as deja envoyé une (ou plusieurs LAR), cours au tribunal, avec ton dossier, et dépose une plainte au proc
Josh Randall
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18 janv. 2020 à 08:48
18 janv. 2020 à 08:48
Bonjour
Voici les démarches à engager pour obtenir réparation
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Voici les démarches à engager pour obtenir réparation
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 17 janv. 2020 à 12:37
L entreprise dit : le bruit n est pas aussi gênant pas plus qu une machine à laver qui essore, donc pas lieu d d'intervenir.le gars à enregistre le bruit avec son téléphone portable. Pour l entreprise c est réglé.
Entre temps Monsieur le Maire contacte d autres entreprises pour s avoir si l on peut déplacer les caissons et où les poser.??
Les mois passent... rien ne se passe .
Voilà pourquoi déjà le 3 ieme hiver cette Année.
Les locataires avant moi sont partis pour cette raison .( j ai appris cela ressement.).
18 janv. 2020 à 07:49
donc la suite logique, c'est une action en justice, mais avant ça, il faut que tu commence, par exprimer tes doléances par LAR, au propriétaire