Occupation d’un logement HLM
Nathalie
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16 janv. 2020 à 22:27
Ysabe_l Messages postés 12584 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 16 janv. 2020 à 22:37
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A voir également:
- Occupation d’un logement HLM
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Plafond hlm 2024 - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Lettre demande de changement de sol hlm - Forum Louer un logement
- Mauvaise isolation phonique hlm - Forum Immobilier
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Ysabe_l
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16 janv. 2020 à 22:37
16 janv. 2020 à 22:37
Bonjour
Vous avez fait une demande de mutation ? Depuis combien de temps ? Vous avez les moyens de payer plus grand ?
Le logement fait qu'elle superficie ? Pour la sur occupation le nombre de chambre ne compte pas, c'est uniquement la surface qui soit faire au moins 16m2 + 9m2 par personne à partir de la troisième personne dans la limite de 70 m2, si vous êtes seule avec 7 enfants ca fait 8 personnes donc 16 + (6x9) = 70. Si vous avez moins de 70m2 c'est une sur occupation et vous pouvez faire une demande de DALO.
Il y a quand même des chances que ça aille plus vite de chercher dans le privé. Les grands logements hlm ne courent pas les rues et se libèrent rarement.
Vous avez fait une demande de mutation ? Depuis combien de temps ? Vous avez les moyens de payer plus grand ?
Le logement fait qu'elle superficie ? Pour la sur occupation le nombre de chambre ne compte pas, c'est uniquement la surface qui soit faire au moins 16m2 + 9m2 par personne à partir de la troisième personne dans la limite de 70 m2, si vous êtes seule avec 7 enfants ca fait 8 personnes donc 16 + (6x9) = 70. Si vous avez moins de 70m2 c'est une sur occupation et vous pouvez faire une demande de DALO.
Il y a quand même des chances que ça aille plus vite de chercher dans le privé. Les grands logements hlm ne courent pas les rues et se libèrent rarement.
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