Dégradation grillage de clôture
Catfraben
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16 janv. 2020 à 13:25
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 16 janv. 2020 à 13:33
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Rochat1
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16 janv. 2020 à 13:33
16 janv. 2020 à 13:33
Bonjour,
le maître d’œuvre m’a signifié par courrier LR que le grillage serait retiré pour permettre à une entreprise de construire l’habitation et qu’il serait remis à l’issue
Première erreur du maître d'oeuvre. Il devait faire réaliser un constat d'huissier avant de modifier quoi que ce soit à une clôture qui ne lui appartient pas et obtenir votre consentement. Je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de l'ADIl de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobiliers et la consultation est gratuite.
Vous devez agir vis à vis de ce prédateur. Il a tous les torts et vous devrez être indemnisé. Je pense qu'il serait judicieux de faire réaliser maintenant un constat par huissier afin de poursuivre ce personnage dans de bonnes conditions.
Et un petit MERCI est toujours apprécié de la part de bénévoles comme nous......!
le maître d’œuvre m’a signifié par courrier LR que le grillage serait retiré pour permettre à une entreprise de construire l’habitation et qu’il serait remis à l’issue
Première erreur du maître d'oeuvre. Il devait faire réaliser un constat d'huissier avant de modifier quoi que ce soit à une clôture qui ne lui appartient pas et obtenir votre consentement. Je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de l'ADIl de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobiliers et la consultation est gratuite.
Vous devez agir vis à vis de ce prédateur. Il a tous les torts et vous devrez être indemnisé. Je pense qu'il serait judicieux de faire réaliser maintenant un constat par huissier afin de poursuivre ce personnage dans de bonnes conditions.
Et un petit MERCI est toujours apprécié de la part de bénévoles comme nous......!