Dégradation grillage de clôture
Catfraben
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai fait construire une maison il y a 10 ans dans un lotissement vide de tout autre habitation. Propriétaire d’un chien, j’ai clôturé mon terrain avec un grillage en maille 5x5 posé en limite séparative sur poteaux acier, scellés dans des embases en béton (dont une partie se trouve enterrée sur le terrain contigu). Une construction vient de se faire en mitoyenneté le maître d’œuvre m’a signifié par courrier LR que le grillage serait retiré pour permettre à une entreprise de construire l’habitation et qu’il serait remis à l’issue. Aujourd’hui une partie du grillage a été sectionnée, 3 poteaux ont été cisaillés et un bidouillage a été réalisé aux angles de l’habitation nouvellement construite pour faire tenir le grillage restant. Je viens d’adresser un courrier à mes nouveaux voisins les invitant à respecter leurs engagements vis à vis du grillage, resté sans réponse. Quel sont mes droits pour obliger mes voisins à remettre en état le grillage tel qu’ils l’ont trouvé.
J’ai fait construire une maison il y a 10 ans dans un lotissement vide de tout autre habitation. Propriétaire d’un chien, j’ai clôturé mon terrain avec un grillage en maille 5x5 posé en limite séparative sur poteaux acier, scellés dans des embases en béton (dont une partie se trouve enterrée sur le terrain contigu). Une construction vient de se faire en mitoyenneté le maître d’œuvre m’a signifié par courrier LR que le grillage serait retiré pour permettre à une entreprise de construire l’habitation et qu’il serait remis à l’issue. Aujourd’hui une partie du grillage a été sectionnée, 3 poteaux ont été cisaillés et un bidouillage a été réalisé aux angles de l’habitation nouvellement construite pour faire tenir le grillage restant. Je viens d’adresser un courrier à mes nouveaux voisins les invitant à respecter leurs engagements vis à vis du grillage, resté sans réponse. Quel sont mes droits pour obliger mes voisins à remettre en état le grillage tel qu’ils l’ont trouvé.
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1 réponse
Bonjour,
le maître d’œuvre m’a signifié par courrier LR que le grillage serait retiré pour permettre à une entreprise de construire l’habitation et qu’il serait remis à l’issue
Première erreur du maître d'oeuvre. Il devait faire réaliser un constat d'huissier avant de modifier quoi que ce soit à une clôture qui ne lui appartient pas et obtenir votre consentement. Je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de l'ADIl de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobiliers et la consultation est gratuite.
Vous devez agir vis à vis de ce prédateur. Il a tous les torts et vous devrez être indemnisé. Je pense qu'il serait judicieux de faire réaliser maintenant un constat par huissier afin de poursuivre ce personnage dans de bonnes conditions.
Et un petit MERCI est toujours apprécié de la part de bénévoles comme nous......!
le maître d’œuvre m’a signifié par courrier LR que le grillage serait retiré pour permettre à une entreprise de construire l’habitation et qu’il serait remis à l’issue
Première erreur du maître d'oeuvre. Il devait faire réaliser un constat d'huissier avant de modifier quoi que ce soit à une clôture qui ne lui appartient pas et obtenir votre consentement. Je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de l'ADIl de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobiliers et la consultation est gratuite.
Vous devez agir vis à vis de ce prédateur. Il a tous les torts et vous devrez être indemnisé. Je pense qu'il serait judicieux de faire réaliser maintenant un constat par huissier afin de poursuivre ce personnage dans de bonnes conditions.
Et un petit MERCI est toujours apprécié de la part de bénévoles comme nous......!
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