Menace d huissier

Question

Bonjour voilà mon mari a commandé via téléphone du matériel de bâtiment pour 2500euros tout en cherchant ailleurs le même matériel moins cher . Entre deux l'entreprise à envoyé un mail pour dire que la commande est dans les locaux qu'elle peut être retiré . Il a renvoyé un mail en disant qu'il viendrait les chercher mais il ne l'a pas fait car il a trouvé moins cher ailleurs. Aujourd'hui nous recevons un recommandé avec ordre de paye sous peine de avoir des frais supplémentaire chez l huissier. L'entreprise peut elle faire cela nous n'avons rien signé et nous n'avons pas retiré la marchandise !

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

Pour l'instant il n'y a que cette lettre qui menace de faire intervenir un huissier, rien d'autre.

Ignorez et attendez une éventuelle suite, mais sachez qu'un huissier ne peut saisir sans décision de justice.

Afrikarnak · Answer

Bonjour

L'Huissier ne peut forcer à payer sans un Titre Exécutoire.. Pour l'instant il brasse du vent..

Pas de Contrat signé certes mais dommage qu'il y ait un Mail (Qui en soi n'engage à rien.).

Jouions à Pinocchio (Celui qui a un grand nez..):

 Au pire on peut prouver un appel tél. et un Mail mais rien ne dit qu'il que c'était en vue d'une commande ferme.. 

On peut supposer qu'il s'agissait d'échange d'infos pour - éventuellement par la suite - établir un devis.. Le Mail indiquant simplement que la livraison ne serait pas à compter au devis.

Code Civil L1353

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Ici nous n'avons que du blabla volatile dans un téléphone et un Mail qui n'indique aucune volonté de conclure un Contrat..

S'en tenir au scénario décrit plus haut. L'Huissier, dans le cas présent, n'a aucun pouvoir de contrainte.. Il vient seulement jouer au croquemitaine pour faire cracher la monnaie..

A+

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