Saisie sur compte
Ves
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14 janv. 2020 à 03:59
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 14 janv. 2020 à 18:41
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1 réponse
loisou17
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14 janv. 2020 à 08:07
14 janv. 2020 à 08:07
bonjour , un huissier de Justice a le droit de recouvrer une dette sur des créances précises qui doivent correspondent à une dette , apparemment vous ne parlez pas de décision de justice donc il s'agit d'un recouvrement à l'amiable que vous avez dûment signé ce qui veut dire que vous n'avez pas contesté la somme qui doit forcément correspondre à des pénalités de retard ou autres à part de lui demander plus d'explications je ne vois pas ce que vous pourriez faire d'autre !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2020 à 18:41
L'huissier , doit vous apporter le document dans les 8 jours qui suivent la saisie,
sur le documents le détail de la somme saisis doit être indiqué
sans ce détail, difficile de pouvoir vous aider
de toute façon, si vous avez acquiescé, c'est que vous êtes d'accord
donc vous ne pouvez plus contester le montant