Mon conjoint veut que me mettre dehors
Ocebelle
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon conjoint me donne un délai de 2 mois pour que je parte de la maison. Nous sommes tout les deux propriétaires de cette maison. Quels sont mes droits?
Mon conjoint me donne un délai de 2 mois pour que je parte de la maison. Nous sommes tout les deux propriétaires de cette maison. Quels sont mes droits?
3 réponses
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BOnjour
conjoint, donc marié ?
si vous êtes propriétaire a 2, vous avez autant de droit que lui de rester dans la maison
si il vous demande de partir, il vous devra une indemnité d'occupation -
Bjr
L'équivalent d'un 1/2 loyer que vous pourriez tirer d'un tiers, si la maison était vide et rembourser sa part de crédit.
Conjoint en droit veut dire mariés, sinon c'est un concubin, un partenaire de pacs, un ami, un compagnon. -
en fonction de la situation
le conjoint marié, peut devoir en plus une somme au titre du droit de secours, tant que le divorce n'est pas prononcé
puis une prestation compensatoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...