Mon conjoint veut que me mettre dehors
Ocebelle
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12 janv. 2020 à 07:47
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 janv. 2020 à 18:46
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3 réponses
sleepy00
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12 janv. 2020 à 10:42
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BOnjour
conjoint, donc marié ?
si vous êtes propriétaire a 2, vous avez autant de droit que lui de rester dans la maison
si il vous demande de partir, il vous devra une indemnité d'occupation
conjoint, donc marié ?
si vous êtes propriétaire a 2, vous avez autant de droit que lui de rester dans la maison
si il vous demande de partir, il vous devra une indemnité d'occupation
Bjr
L'équivalent d'un 1/2 loyer que vous pourriez tirer d'un tiers, si la maison était vide et rembourser sa part de crédit.
Conjoint en droit veut dire mariés, sinon c'est un concubin, un partenaire de pacs, un ami, un compagnon.
L'équivalent d'un 1/2 loyer que vous pourriez tirer d'un tiers, si la maison était vide et rembourser sa part de crédit.
Conjoint en droit veut dire mariés, sinon c'est un concubin, un partenaire de pacs, un ami, un compagnon.
sleepy00
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15 janv. 2020 à 18:46
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en fonction de la situation
le conjoint marié, peut devoir en plus une somme au titre du droit de secours, tant que le divorce n'est pas prononcé
puis une prestation compensatoire
le conjoint marié, peut devoir en plus une somme au titre du droit de secours, tant que le divorce n'est pas prononcé
puis une prestation compensatoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2020 à 15:21
Merci de votre réponse.
Que voulez vous dire par indemnité d'occupation?
Est ce que c'est un problème si on n'est pas marié, que nos noms soient sur l'acte d'achat de la maison?