Préavis location bail séparation

Question

Bonjour, 
Nous louons une maison avec mon copain, mais nous sommes en séparation, et j ai fais une demande de logement social, car avec 2 enfants je peux pas trop faire autrement les loyers étant très honereux. Je sais que le départ en HLM c est un mois de préavis, mais lui si il ne part pas en logement social, cela change t il la donne ? Doit on respecter le préavis de 3 mois du coup ? Je n ai pas encore de logement attribué, et si je donne un préavis de 3 mois, et que dans 3 mois je n ai toujours pas de logement attribué je suis à la rue avec mes enfants. En plus mes parents sont cautionnaires de la maison.. Donc si je pars peuvent ils se désolidariser ? Je suis dans le flou la.

djivi38 · Answer

bonjour, 

bail aux 2 noms ?  
sinon, qui est le titulaire du bail ?

La réponse dépend de la vôtre à ces 2 questions.
A vous lire.
cdt.

Jess73 · Answer

Aux 2 noms le bail. Merci pour votre réponse

djivi38 · Answer

OK. Merci.

Pour les garants, il faut relire les clauses du contrat d'engagement.
Pour le reste, voici un de mes petits topos :

Séparation et résiliation du bail aux deux noms :

Les titulaires d’un même bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.

Un bail ne se refait jamais.
Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant pour y mentionner le départ d'un des deux titulaires du bail, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.

Celui qui part DOIT donner son congé au bailleur, en son nom propre, et en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis, 

ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis (dans le cas donc où le locataire restant ne paierait  pas loyers ou charges ou les paierait incomplètement).

Pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ du 1° sortant.

Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ (le titulaire sortant, si c’est lui qui a versé le DG, peut négocier un arrangement avec le titulaire restant). 
(cass. civ. 3e du 21.11.90, n°89-14827)

Si les titulaires du bail sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.

 cdt.

Jess73 · Answer

D accord, mais si je donne mon préavis qui sera d un mois si je pars en HLM, lui il peut partir comme moi au bout d un mois ? Ou es t il obligé de faire une lettre aussi et attendre les 3 mois de préavis ?

Jess73 · Answer

Merci beaucoup d avoir pris le temps de répondre à mes questions, j essaierai d employer les bonnes formulations désormais :-) cordialement

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