Préavis location bail séparation

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djivi38
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25 janvier 2020
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Bonjour,
Nous louons une maison avec mon copain, mais nous sommes en séparation, et j ai fais une demande de logement social, car avec 2 enfants je peux pas trop faire autrement les loyers étant très honereux. Je sais que le départ en HLM c est un mois de préavis, mais lui si il ne part pas en logement social, cela change t il la donne ? Doit on respecter le préavis de 3 mois du coup ? Je n ai pas encore de logement attribué, et si je donne un préavis de 3 mois, et que dans 3 mois je n ai toujours pas de logement attribué je suis à la rue avec mes enfants. En plus mes parents sont cautionnaires de la maison.. Donc si je pars peuvent ils se désolidariser ? Je suis dans le flou la.

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bonjour,

bail aux 2 noms ?
sinon, qui est le titulaire du bail ?

La réponse dépend de la vôtre à ces 2 questions.
A vous lire.
cdt.
Aux 2 noms le bail. Merci pour votre réponse
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25 janvier 2020
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OK. Merci.

Pour les garants, il faut relire les clauses du contrat d'engagement.
Pour le reste, voici un de mes petits topos :

Séparation et résiliation du bail aux deux noms :

Les titulaires d’un même bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.

Un bail ne se refait jamais.
Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant pour y mentionner le départ d'un des deux titulaires du bail, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.

Celui qui part DOIT donner son congé au bailleur, en son nom propre, et en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis,

ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis (dans le cas donc où le locataire restant ne paierait pas loyers ou charges ou les paierait incomplètement).

Pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ du 1° sortant.

Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ (le titulaire sortant, si c’est lui qui a versé le DG, peut négocier un arrangement avec le titulaire restant).
(cass. civ. 3e du 21.11.90, n°89-14827)

Si les titulaires du bail sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.

cdt.
D accord, mais si je donne mon préavis qui sera d un mois si je pars en HLM, lui il peut partir comme moi au bout d un mois ? Ou es t il obligé de faire une lettre aussi et attendre les 3 mois de préavis ?
djivi38
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25 janvier 2020
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On ne donne pas son préavis : on donne son congé avec un préavis de...

Si vous êtes pacsés et s'il veut aussi quitter le logement, il vous faut donner conjointement congé, avec, impérativement dans la même lettre, le justificatif de votre attribution d'un logement social.
Dans le cas contraire (non mariés ni pacsés) et s'il veut quitter le logement, il doit donner séparément son propre congé, qui sera de 3 mois pour une location nue sauf s'il peut lui aussi justifier d'un droit à préavis réduit (zone tendue par ex.) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

cdt.
Merci beaucoup d avoir pris le temps de répondre à mes questions, j essaierai d employer les bonnes formulations désormais :-) cordialement
djivi38
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;-))
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