Préavis réduit avec certificat de santé
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djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si, pour bénéficier d'un préavis réduit à 1 mois avec un certificat de santé, il est demandé d'attester que le logement en-lui même dégrade les conditions de santé de son habitant, ou les causes de la requêtes peuvent être externes? Dans mon cas, mes conditions de santé sont dégradées par l'éloignement de mon logement à ma faculté (et non pas par mon logement), et seraient améliorées si je vivais avec quelqu'un (je suis actuellement seule, et de moins en moins autonome dans les tâches quotidiennes). Ces arguments sont-ils entendables devant la justice?
Merci de votre réponse
Je souhaiterais savoir si, pour bénéficier d'un préavis réduit à 1 mois avec un certificat de santé, il est demandé d'attester que le logement en-lui même dégrade les conditions de santé de son habitant, ou les causes de la requêtes peuvent être externes? Dans mon cas, mes conditions de santé sont dégradées par l'éloignement de mon logement à ma faculté (et non pas par mon logement), et seraient améliorées si je vivais avec quelqu'un (je suis actuellement seule, et de moins en moins autonome dans les tâches quotidiennes). Ces arguments sont-ils entendables devant la justice?
Merci de votre réponse
2 réponses
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bonjour,
NON.
Avez-vous vérifié si votre logement actuel est en zone tendue ?
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
cdt.
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Bonjour,
C'est le médecin qui fait le certificat...3° Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;
Le fait de vivre seul ou pas n'est pas un critère acceptable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...