Pose de portail sur parcelle commune

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anemonedemer
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27 janvier 2020
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Bonjour,
Nous possédons une parcelle de terrain en commun avec le propriétaire voisin. Cette parcelle dessert notre entrée principale et une entrée secondaire de notre voisin depuis la rue. La pose d'un portail sans s'appuyer sur le mur du voisin, sans clé et donc toujours accessible aux 2 parties est elle legale sans son accord?
En vous remerciant

1 réponse

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Bonjour,
pourquoi votre question est-elle dans la rubrique "copropriété" ????
si le voisin est propriétaire avec vous : vous êtes en indivision et il faut son accord pour tout aménagement.
Car cela s'appelle de la copropriété horizontale, d'où cette rubrique qui apparaît appropriée normalement!
anemonedemer
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vous avez un règlement de copropriété ?
la pose du portail sur une partie commune doit être votée en AG.
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