Pose de portail sur parcelle commune
Marmulette
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous possédons une parcelle de terrain en commun avec le propriétaire voisin. Cette parcelle dessert notre entrée principale et une entrée secondaire de notre voisin depuis la rue. La pose d'un portail sans s'appuyer sur le mur du voisin, sans clé et donc toujours accessible aux 2 parties est elle legale sans son accord?
En vous remerciant
Nous possédons une parcelle de terrain en commun avec le propriétaire voisin. Cette parcelle dessert notre entrée principale et une entrée secondaire de notre voisin depuis la rue. La pose d'un portail sans s'appuyer sur le mur du voisin, sans clé et donc toujours accessible aux 2 parties est elle legale sans son accord?
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la pose du portail sur une partie commune doit être votée en AG.