Conjoints conseil syndical

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anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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18 janvier 2020
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Bonjour,

les 2 conjoints d'un même couple peuvent-ils être membres du Conseil syndical dans les cas suivants :
a) si l'un des deux seulement est propriétaire du bien ?
b) si les 2 sont propriétaires 50/50 du bien concerné ?

Si oui à l'hypothèse b) cela signifierait que ce bien serait représenté 2x en Conseil syndical pour seulement 50 % du bien respectivement par personne et influencerait donc de facon sur-proportionnelle les décisions du Conseil ... !

Merci à l'avance de vos éléments de réponse (surtout pour l'hypothèse b).
(le bien est situé en France)

1 réponse

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mardi 21 février 2017
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18 janvier 2020
7110
Bonjour,
la loi dit :
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.

donc rien n'interdit que les 2 membres d'un couple soient élus au CS.

NB : Le CS ayant très peu de pouvoir ... il n'y a rien à "influencer" !
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