Mon chien a t'il le doit d'être lacher dans une cour collective

Signaler
-
anemonedemer
Messages postés
19544
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2020
-
Bonjour, j'ai un chien depuis 5 moi, pas agressif, très gentil et qui ne dégrade pas. Mais lorsque que je joue à la balle avec elle dans la cour ma voisine intervient, dit que je dois la tenir en laisse, que c'est la loi. Es ce c'est vrai ?
Je précise que les maison sont mitoyennes mais appartiennent séparément à chaque voisins.Et que ce n'est pas une copropriété,il n'y a pas de règlement et cela ne compte pas comme la rue

5 réponses

Messages postés
1571
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2020
332
Bonjour,

<<..., il n'y a pas de règlement et cela ne compte pas comme la rue >>
c'est probablement l'espace d'une cour commune à chacun des propriétaires, permettant ainsi un accès à leurs maisons qui de ce fait, peut vous être demandé de tenir votre chien en laisse.

C'est le même principe que dans un espace public, pour sortir votre chien (jeune ou vieux), vous vous devez de le tenir en laisse.

Cordialement.
Ma voisine ne sors jamais de sa maison et ne fais des remarques que a moi car je suis la plus jeune. Et ça es ce légal ? De plus elle avais un chien qu'elle ne tenait pas quelle lâchais juste pour faire caca,que bien sur elle ne ramassait pas .
Paris...
Messages postés
1571
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2020
332 > Math_2807
cette voisine a certainement du, elle-même, être rappelée quant à ses obligations, l'âge n'entre pas en ligne de compte, n'a rien à voir...

Non tenu en laisse, un chien peut être considéré comme errant ou comme divagant.

Cordialement.
Messages postés
76807
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 janvier 2020
8 850
Selon la loi, oui, en effet, un chien dans l'espace public ou dans des parties communes, doit être tenu en laisse.

Au-delà, votre voisine n'a pas le pouvoir de vous verbaliser ....

--
Messages postés
19544
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2020
7 189
Bonjour,
J'ai donné une réponse hier sur la même question.
mais comme vous insistez :
Votre chien doit être tenu en laisse dans tout lieu collectif (que ce soit la rue u un espace privé commun)
ensuite selon sa catégorie une muselière peut être obligatoire.

Respectez la loi si vous ne voulez pas d'ennuis.

(PS : il est aussi inadmissible de ne pas ramasser les déjections...)
Messages postés
2629
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2020
634
Bonjour,

Faut-il déduire de votre message que les cours ne sont pas physiquement séparées ?
Non effectivement c'est une seule cour jointe à toutes les maisons
Messages postés
19382
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 janvier 2020
6 239
Et que ce n'est pas une copropriété
C'est pour moi une erreur si vous avez un cour commune/partagée.

Soit les cour individuelle sont la propriété de chacun des propriétaires, peuvent (et devraient) être clôturées, et il est interdit de pénétrer sur la 'portion' de cour des autres (sans leur accord).
Soit on est dans le cadre d'une copro, ne serait-ce que pour la gestion de cette cour.

anemonedemer
Messages postés
19544
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2020
7 189
Non pas forcément : Il y a aussi la "cour commune"= parcelle de terrain en indivision entre les propriétaires qui l'utilisent.
BmV
Messages postés
76807
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 janvier 2020
8 850 > anemonedemer
Messages postés
19544
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2020

Pas forcément en indivision non plus....

On mélange souvent (et c'est compréhensible vu l'apparente complexité du mécanisme) une servitude de cour commune, qui est liée aux règles d'urbanisme, et un espace à usage collectif, réglementé ou pas.
https://www.village-justice.com/articles/servitude-cour-commune-droit-urbanisme,28817.html

Pour bien faire, il faudrait en effet vérifier si chaque partie de cet espace est privé (une seule et même parcelle cadastrale pour la maison et l'extérieur) ; vérifier aussi l'existence ou non d'une telle servitude de cour commune.
anemonedemer
Messages postés
19544
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2020
7 189 > BmV
Messages postés
76807
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 janvier 2020

il faut vérifier au SPF qui est propriétaire de la parcelle !
Dossier à la une