Mon chien a t'il le doit d'être lacher dans une cour collective
Math_2807
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, j'ai un chien depuis 5 moi, pas agressif, très gentil et qui ne dégrade pas. Mais lorsque que je joue à la balle avec elle dans la cour ma voisine intervient, dit que je dois la tenir en laisse, que c'est la loi. Es ce c'est vrai ?
Je précise que les maison sont mitoyennes mais appartiennent séparément à chaque voisins.Et que ce n'est pas une copropriété,il n'y a pas de règlement et cela ne compte pas comme la rue
Je précise que les maison sont mitoyennes mais appartiennent séparément à chaque voisins.Et que ce n'est pas une copropriété,il n'y a pas de règlement et cela ne compte pas comme la rue
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5 réponses
Bonjour,
<<..., il n'y a pas de règlement et cela ne compte pas comme la rue >>
c'est probablement l'espace d'une cour commune à chacun des propriétaires, permettant ainsi un accès à leurs maisons qui de ce fait, peut vous être demandé de tenir votre chien en laisse.
C'est le même principe que dans un espace public, pour sortir votre chien (jeune ou vieux), vous vous devez de le tenir en laisse.
Cordialement.
<<..., il n'y a pas de règlement et cela ne compte pas comme la rue >>
c'est probablement l'espace d'une cour commune à chacun des propriétaires, permettant ainsi un accès à leurs maisons qui de ce fait, peut vous être demandé de tenir votre chien en laisse.
C'est le même principe que dans un espace public, pour sortir votre chien (jeune ou vieux), vous vous devez de le tenir en laisse.
Cordialement.
Selon la loi, oui, en effet, un chien dans l'espace public ou dans des parties communes, doit être tenu en laisse.
Au-delà, votre voisine n'a pas le pouvoir de vous verbaliser ....
--
Au-delà, votre voisine n'a pas le pouvoir de vous verbaliser ....
--
Bonjour,
J'ai donné une réponse hier sur la même question.
mais comme vous insistez :
Votre chien doit être tenu en laisse dans tout lieu collectif (que ce soit la rue u un espace privé commun)
ensuite selon sa catégorie une muselière peut être obligatoire.
Respectez la loi si vous ne voulez pas d'ennuis.
(PS : il est aussi inadmissible de ne pas ramasser les déjections...)
J'ai donné une réponse hier sur la même question.
mais comme vous insistez :
Votre chien doit être tenu en laisse dans tout lieu collectif (que ce soit la rue u un espace privé commun)
ensuite selon sa catégorie une muselière peut être obligatoire.
Respectez la loi si vous ne voulez pas d'ennuis.
(PS : il est aussi inadmissible de ne pas ramasser les déjections...)
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Et que ce n'est pas une copropriété
C'est pour moi une erreur si vous avez un cour commune/partagée.
Soit les cour individuelle sont la propriété de chacun des propriétaires, peuvent (et devraient) être clôturées, et il est interdit de pénétrer sur la 'portion' de cour des autres (sans leur accord).
Soit on est dans le cadre d'une copro, ne serait-ce que pour la gestion de cette cour.
C'est pour moi une erreur si vous avez un cour commune/partagée.
Soit les cour individuelle sont la propriété de chacun des propriétaires, peuvent (et devraient) être clôturées, et il est interdit de pénétrer sur la 'portion' de cour des autres (sans leur accord).
Soit on est dans le cadre d'une copro, ne serait-ce que pour la gestion de cette cour.
Pas forcément en indivision non plus....
On mélange souvent (et c'est compréhensible vu l'apparente complexité du mécanisme) une servitude de cour commune, qui est liée aux règles d'urbanisme, et un espace à usage collectif, réglementé ou pas.
► https://www.village-justice.com/articles/servitude-cour-commune-droit-urbanisme,28817.html
Pour bien faire, il faudrait en effet vérifier si chaque partie de cet espace est privé (une seule et même parcelle cadastrale pour la maison et l'extérieur) ; vérifier aussi l'existence ou non d'une telle servitude de cour commune.
On mélange souvent (et c'est compréhensible vu l'apparente complexité du mécanisme) une servitude de cour commune, qui est liée aux règles d'urbanisme, et un espace à usage collectif, réglementé ou pas.
► https://www.village-justice.com/articles/servitude-cour-commune-droit-urbanisme,28817.html
Pour bien faire, il faudrait en effet vérifier si chaque partie de cet espace est privé (une seule et même parcelle cadastrale pour la maison et l'extérieur) ; vérifier aussi l'existence ou non d'une telle servitude de cour commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non tenu en laisse, un chien peut être considéré comme errant ou comme divagant.
Cordialement.