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Mon chien a t'il le doit d'être lacher dans une cour collective

Math_2807 - 7 janv. 2020 à 09:07
 Utilisateur anonyme - 7 janv. 2020 à 11:58
Bonjour, j'ai un chien depuis 5 moi, pas agressif, très gentil et qui ne dégrade pas. Mais lorsque que je joue à la balle avec elle dans la cour ma voisine intervient, dit que je dois la tenir en laisse, que c'est la loi. Es ce c'est vrai ?
Je précise que les maison sont mitoyennes mais appartiennent séparément à chaque voisins.Et que ce n'est pas une copropriété,il n'y a pas de règlement et cela ne compte pas comme la rue

5 réponses

Réponse 1 / 5
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
7 janv. 2020 à 09:28
Bonjour,

<<..., il n'y a pas de règlement et cela ne compte pas comme la rue >>
c'est probablement l'espace d'une cour commune à chacun des propriétaires, permettant ainsi un accès à leurs maisons qui de ce fait, peut vous être demandé de tenir votre chien en laisse.

C'est le même principe que dans un espace public, pour sortir votre chien (jeune ou vieux), vous vous devez de le tenir en laisse.

Cordialement.
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Math_2807
7 janv. 2020 à 09:38
Ma voisine ne sors jamais de sa maison et ne fais des remarques que a moi car je suis la plus jeune. Et ça es ce légal ? De plus elle avais un chien qu'elle ne tenait pas quelle lâchais juste pour faire caca,que bien sur elle ne ramassait pas .
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514 > Math_2807
7 janv. 2020 à 09:49
cette voisine a certainement du, elle-même, être rappelée quant à ses obligations, l'âge n'entre pas en ligne de compte, n'a rien à voir...

Non tenu en laisse, un chien peut être considéré comme errant ou comme divagant.

Cordialement.
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Réponse 2 / 5
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
7 janv. 2020 à 10:24
Selon la loi, oui, en effet, un chien dans l'espace public ou dans des parties communes, doit être tenu en laisse.

Au-delà, votre voisine n'a pas le pouvoir de vous verbaliser ....

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Réponse 3 / 5
Utilisateur anonyme
7 janv. 2020 à 11:15
Bonjour,
J'ai donné une réponse hier sur la même question.
mais comme vous insistez :
Votre chien doit être tenu en laisse dans tout lieu collectif (que ce soit la rue u un espace privé commun)
ensuite selon sa catégorie une muselière peut être obligatoire.

Respectez la loi si vous ne voulez pas d'ennuis.

(PS : il est aussi inadmissible de ne pas ramasser les déjections...)
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Réponse 4 / 5
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
7 janv. 2020 à 09:21
Bonjour,

Faut-il déduire de votre message que les cours ne sont pas physiquement séparées ?
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Math_2807
7 janv. 2020 à 09:41
Non effectivement c'est une seule cour jointe à toutes les maisons
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
7 janv. 2020 à 11:42
Et que ce n'est pas une copropriété
C'est pour moi une erreur si vous avez un cour commune/partagée.

Soit les cour individuelle sont la propriété de chacun des propriétaires, peuvent (et devraient) être clôturées, et il est interdit de pénétrer sur la 'portion' de cour des autres (sans leur accord).
Soit on est dans le cadre d'une copro, ne serait-ce que pour la gestion de cette cour.

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Utilisateur anonyme
7 janv. 2020 à 11:47
Non pas forcément : Il y a aussi la "cour commune"= parcelle de terrain en indivision entre les propriétaires qui l'utilisent.
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BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474 > Utilisateur anonyme
7 janv. 2020 à 11:56
Pas forcément en indivision non plus....

On mélange souvent (et c'est compréhensible vu l'apparente complexité du mécanisme) une servitude de cour commune, qui est liée aux règles d'urbanisme, et un espace à usage collectif, réglementé ou pas.
► https://www.village-justice.com/articles/servitude-cour-commune-droit-urbanisme,28817.html

Pour bien faire, il faudrait en effet vérifier si chaque partie de cet espace est privé (une seule et même parcelle cadastrale pour la maison et l'extérieur) ; vérifier aussi l'existence ou non d'une telle servitude de cour commune.
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Utilisateur anonyme > BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024
7 janv. 2020 à 11:58
il faut vérifier au SPF qui est propriétaire de la parcelle !
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