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Emprunt avec SCI

nonexperte Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 15 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021 - 6 janv. 2020 à 23:09
 nonexperte - 14 janv. 2020 à 00:34
Bonjour,

Un bailleur déclare avoir créé une "SCI familiale" en empruntant pour l'achat d'un appartement avec un ami.

Et le contrat de bail mentionne "SCI". Le nom du gérant est le même que celui mentionné sur le Kbis

Or la forme juridique sur le Kbis est mentionnée : " société civile" et non "SCI familiale".

Un associé est mentionné sur le Kbis.

Est-ce possible qu'une "SCI" soit mentionnée "société civile" sur un Kbis ?

Je vous remercie beaucoup de bien vouloir m'éclairer par votre réponse d'expert.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
8 janv. 2020 à 22:32
Bonsoir,

Une SCI (société civile immobilère) est une société civile. Le Kbis est donc bon.
Si l'associé est un ami, la SCI n'est pas familiale.

Cordialement
1
nonexperte Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 15 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021
8 janv. 2020 à 23:16
Merci de votre réponse.
Une question complémentaire : une SCI autorise -t-elle un associé qui ne soit pas un membre de la famille ?
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Utilisateur anonyme > nonexperte Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 15 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021
9 janv. 2020 à 06:42
Il faut respecter la liberté d'entreprendre.
Une SCI peut être constituée avec tout autre associé, même une société.

Une société (une SCI en est une) n'est pas une communauté universelle.
Les droits de chacun des associés sont fonction de ce qu'il apporte.
0
nonexperte
14 janv. 2020 à 00:34
Merci Veilleur62 pour ces informations très utiles.
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