Borderau de situation fiscale
GASPARYAN
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Dans d'une demande de naturalisation, j'ai besoin de produire auprès de la préfecture un bordereau de situation fiscale, modèle P.237.
J'ai besoin de savoir si je dois me rendre à la direction des finances publiques ou bien attendre une réception de ce bordereau par voie d'E-mail
NB : Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, ne JAMAIS faire figurer une quelconque précision sur identité, adresse mail personnelle, N° de tél, coordonnées bancaires ou tout autre renseignement permettant d'identifier une personne (DCI modérateur)
Dans d'une demande de naturalisation, j'ai besoin de produire auprès de la préfecture un bordereau de situation fiscale, modèle P.237.
J'ai besoin de savoir si je dois me rendre à la direction des finances publiques ou bien attendre une réception de ce bordereau par voie d'E-mail
NB : Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, ne JAMAIS faire figurer une quelconque précision sur identité, adresse mail personnelle, N° de tél, coordonnées bancaires ou tout autre renseignement permettant d'identifier une personne (DCI modérateur)
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1 réponse
bonjour,
Déjà, on ne vous enverra pas ce bordereau P237 par mail, c'est sûr.
Vous allez à votre Centre des Finances Publiques avec tous les avis originaux d'impôt et de taxes d'habitation des 3 dernières années et vous faites votre demande. Avec un peu de chance, on vous les fera sur place ( ça prend une dizaine de minutes à faire ), soit vous pourrez l'avoir sous un délai de 8 jours.
Déjà, on ne vous enverra pas ce bordereau P237 par mail, c'est sûr.
Vous allez à votre Centre des Finances Publiques avec tous les avis originaux d'impôt et de taxes d'habitation des 3 dernières années et vous faites votre demande. Avec un peu de chance, on vous les fera sur place ( ça prend une dizaine de minutes à faire ), soit vous pourrez l'avoir sous un délai de 8 jours.
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