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Borderau de situation fiscale

GASPARYAN - Modifié par DCI le 18/03/2017 à 14:20
 tof51430 - 18 mars 2017 à 19:25
Bonjour,

Dans d'une demande de naturalisation, j'ai besoin de produire auprès de la préfecture un bordereau de situation fiscale, modèle P.237.
J'ai besoin de savoir si je dois me rendre à la direction des finances publiques ou bien attendre une réception de ce bordereau par voie d'E-mail


NB : Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, ne JAMAIS faire figurer une quelconque précision sur identité, adresse mail personnelle, N° de tél, coordonnées bancaires ou tout autre renseignement permettant d'identifier une personne (DCI modérateur)
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
18 mars 2017 à 19:25
bonjour,
Déjà, on ne vous enverra pas ce bordereau P237 par mail, c'est sûr.
Vous allez à votre Centre des Finances Publiques avec tous les avis originaux d'impôt et de taxes d'habitation des 3 dernières années et vous faites votre demande. Avec un peu de chance, on vous les fera sur place ( ça prend une dizaine de minutes à faire ), soit vous pourrez l'avoir sous un délai de 8 jours.
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