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2 réponses
Bonjour
Qui peut deviner que vous vous connaissez ? , même pas la Banque ni les impôts et la CAF ne peut pas interdire de se voir de temps en temps ni de dormir ensemble de temps en temps :)) (La CAF peut vérifier les comptes chèques )
Le RSA enlève beaucoup de libertés et de droits a mon sens , mais quand même ou commence le citoyen et fini l'individu ? .
Qui peut deviner que vous vous connaissez ? , même pas la Banque ni les impôts et la CAF ne peut pas interdire de se voir de temps en temps ni de dormir ensemble de temps en temps :)) (La CAF peut vérifier les comptes chèques )
Le RSA enlève beaucoup de libertés et de droits a mon sens , mais quand même ou commence le citoyen et fini l'individu ? .
Bonsoir,
La définition du couple de la CAF est floue parce qu'elle n'existe pas en tant que telle, qu'elle découle pour beaucoup de la jurisprudence et que par définition, ladite jurisprudence évolue. Et moins vite que notre société.
Après, les juges sont d'accord sur la nécessité d'une communauté d'intérêts (sexe, éducatifs, pécuniaires, adresse commune...ou pas... etc...).
Dans votre description, il y a à mon sens trop de manques pour former un foyer.
Cordialement,
La définition du couple de la CAF est floue parce qu'elle n'existe pas en tant que telle, qu'elle découle pour beaucoup de la jurisprudence et que par définition, ladite jurisprudence évolue. Et moins vite que notre société.
Après, les juges sont d'accord sur la nécessité d'une communauté d'intérêts (sexe, éducatifs, pécuniaires, adresse commune...ou pas... etc...).
Dans votre description, il y a à mon sens trop de manques pour former un foyer.
Cordialement,