Déclarer en couple pour des personnes qui n'habite pas ensemble ?
sieg89
-
Non -
Non -
Bonjour,
Je trouve la définition de la CAF pour ce qui est de se déclarer en couple un peu floue pour des personnes qui habitent séparément, j'aimerais un avis par rapport à notre situation.
Ma compagne et moi vivons séparément (elle à Paris et moi à Nantes), nous ne somme pas lié par un quelconque contrat légal (PACS, mariage, etc), nous ne nous aidons pas financièrement mutuellement (chacun paie sa propre facture d’électricité chez soi, sa propre facture internet, ses propres courses, etc) et nous n'avons non plus aucun compte commun.
Normalement, nous n'avons pas de raisons à nous déclarer "en couple" auprès de la CAF non ?
Merci !
Je trouve la définition de la CAF pour ce qui est de se déclarer en couple un peu floue pour des personnes qui habitent séparément, j'aimerais un avis par rapport à notre situation.
Ma compagne et moi vivons séparément (elle à Paris et moi à Nantes), nous ne somme pas lié par un quelconque contrat légal (PACS, mariage, etc), nous ne nous aidons pas financièrement mutuellement (chacun paie sa propre facture d’électricité chez soi, sa propre facture internet, ses propres courses, etc) et nous n'avons non plus aucun compte commun.
Normalement, nous n'avons pas de raisons à nous déclarer "en couple" auprès de la CAF non ?
Merci !
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2 réponses
Bonjour
Qui peut deviner que vous vous connaissez ? , même pas la Banque ni les impôts et la CAF ne peut pas interdire de se voir de temps en temps ni de dormir ensemble de temps en temps :)) (La CAF peut vérifier les comptes chèques )
Le RSA enlève beaucoup de libertés et de droits a mon sens , mais quand même ou commence le citoyen et fini l'individu ? .
Qui peut deviner que vous vous connaissez ? , même pas la Banque ni les impôts et la CAF ne peut pas interdire de se voir de temps en temps ni de dormir ensemble de temps en temps :)) (La CAF peut vérifier les comptes chèques )
Le RSA enlève beaucoup de libertés et de droits a mon sens , mais quand même ou commence le citoyen et fini l'individu ? .
Bonsoir,
La définition du couple de la CAF est floue parce qu'elle n'existe pas en tant que telle, qu'elle découle pour beaucoup de la jurisprudence et que par définition, ladite jurisprudence évolue. Et moins vite que notre société.
Après, les juges sont d'accord sur la nécessité d'une communauté d'intérêts (sexe, éducatifs, pécuniaires, adresse commune...ou pas... etc...).
Dans votre description, il y a à mon sens trop de manques pour former un foyer.
Cordialement,
La définition du couple de la CAF est floue parce qu'elle n'existe pas en tant que telle, qu'elle découle pour beaucoup de la jurisprudence et que par définition, ladite jurisprudence évolue. Et moins vite que notre société.
Après, les juges sont d'accord sur la nécessité d'une communauté d'intérêts (sexe, éducatifs, pécuniaires, adresse commune...ou pas... etc...).
Dans votre description, il y a à mon sens trop de manques pour former un foyer.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...