Amendes forfaitaires majorés
Damien
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damien -
damien -
Bonjour,
J ai vendu un véhicule il y a deux ans sans faire les démarches administratives. Ayant déménagé entre temps, j ai reçu deux avis de saisie administrative pour deux amendes majorés. Il y en a en tout pour 480euros. J ai pu vider mon compte pour ne pas payer ses amendes qui ne sont pas de mon fais. J ai fais les démarches sur le site ants et envoyé par lrar tout les documents nécessaires à l omp qui ma envoyé une annulation totale de l amende forfaitaire majoré! Je ne suis pas sûr de bien comprendre! Ils annule l amende complète ou que la majoration? Et si c est le cas comment dois faire pour annulé complètement l amende car quand je contacte le service des impôts, ils me retournent systématiquement vers l omp! Merci pour l aide que vous pourrez m apporté.
J ai vendu un véhicule il y a deux ans sans faire les démarches administratives. Ayant déménagé entre temps, j ai reçu deux avis de saisie administrative pour deux amendes majorés. Il y en a en tout pour 480euros. J ai pu vider mon compte pour ne pas payer ses amendes qui ne sont pas de mon fais. J ai fais les démarches sur le site ants et envoyé par lrar tout les documents nécessaires à l omp qui ma envoyé une annulation totale de l amende forfaitaire majoré! Je ne suis pas sûr de bien comprendre! Ils annule l amende complète ou que la majoration? Et si c est le cas comment dois faire pour annulé complètement l amende car quand je contacte le service des impôts, ils me retournent systématiquement vers l omp! Merci pour l aide que vous pourrez m apporté.
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5 réponses
Bonsoir,
"J ai fais les démarches sur le site ants et envoyé par lrar tout les documents nécessaires à l omp qui ma envoyé une annulation totale de l amende forfaitaire majoré! Je ne suis pas sûr de bien comprendre! "
Que dit le courrier ?
Cordialement
"J ai fais les démarches sur le site ants et envoyé par lrar tout les documents nécessaires à l omp qui ma envoyé une annulation totale de l amende forfaitaire majoré! Je ne suis pas sûr de bien comprendre! "
Que dit le courrier ?
Cordialement
Bonsoir, en haut a droite du courrier il est écris AFM- ANNULATION TOTALE puis un peu plus bas
"Après examen de votre dossier, j'ai l'honneur de vous informer que j'ai fais procéder a l'annulation du titre exécutoire concernant cette amende forfaitaire majorée.
MERCI pour votre réactivité et vos réponses.
"Après examen de votre dossier, j'ai l'honneur de vous informer que j'ai fais procéder a l'annulation du titre exécutoire concernant cette amende forfaitaire majorée.
MERCI pour votre réactivité et vos réponses.
Salut, oui merci je viens d 'envoyé ce courrier au trésor public ainsi que l'acte de cession avec le nom de la personne propriétaire du véhicule. Je me demande encore si je vais être dégagé de toutes responsabilités ou si je vais devoir payer les amendes initiales et après je ne sais comment tenté de me faire rembourser?
Merci.
Merci.
Bsr damien
Vous indiquez avoir fait les démarches de cession après avoir reçu les titres de verbalisation majorée.
La démarche auprès de l'ANTS a t'elle été validée et surtout avez vous imprimé le récépissé d'enregistrement de cette cession?.
A+
Vous indiquez avoir fait les démarches de cession après avoir reçu les titres de verbalisation majorée.
La démarche auprès de l'ANTS a t'elle été validée et surtout avez vous imprimé le récépissé d'enregistrement de cette cession?.
A+
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Bsr damien -
Si vous avez envoyé le certificat de cession et le récépissé d'enregistrement de la vente à l'OMP, votre ou vos titres de verbalisations sont annulés définitivement.
L'OMP enverra à votre vendeur les titres de verbalisations même si ce dernier n'a pas changé la CG.
D’où l'intérêt de bien remplir le certificat de cession et surtout vérifier les documents présentés par l'acheteur (CI, PC, justificatifs de domicile etc).
Votre prochaine vente pensez à déclarer immédiatement la cession sur le site ANTS afin de ne pas devoir vous justifier par la suite.
A+
Si vous avez envoyé le certificat de cession et le récépissé d'enregistrement de la vente à l'OMP, votre ou vos titres de verbalisations sont annulés définitivement.
L'OMP enverra à votre vendeur les titres de verbalisations même si ce dernier n'a pas changé la CG.
D’où l'intérêt de bien remplir le certificat de cession et surtout vérifier les documents présentés par l'acheteur (CI, PC, justificatifs de domicile etc).
Votre prochaine vente pensez à déclarer immédiatement la cession sur le site ANTS afin de ne pas devoir vous justifier par la suite.
A+
Ça marche, ça me rassure mais j attend de recevoir la confirmation du trésor public car j ai quand même une saisie administrative qui plane au dessus de mon compte bancaire...Oui je ne m'y ferai pas reprendre a deux fois, une erreur très embêtante qui aurais pu être bien pire. Merci arbaol.
Je clôturerai ce sujet une fois reçu la confirmation du trésor public.
Je clôturerai ce sujet une fois reçu la confirmation du trésor public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...