Amendes forfaitaires majorés

Question

Bonjour, 
J ai vendu un véhicule il y a deux ans sans faire les démarches administratives. Ayant déménagé entre temps, j ai reçu deux avis de saisie administrative pour deux amendes majorés. Il y en a en tout pour 480euros. J ai pu vider mon compte pour ne pas payer ses amendes qui ne sont pas de mon fais. J ai fais les démarches sur le site ants et envoyé par lrar tout les documents nécessaires à l omp qui ma envoyé une annulation totale de l amende forfaitaire  majoré! Je ne suis pas sûr de bien comprendre! Ils annule l amende complète ou que la majoration? Et si c est le cas comment dois faire pour annulé complètement l amende car quand je contacte le service des impôts, ils me retournent systématiquement vers l omp! Merci pour l aide que vous pourrez m apporté.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"J ai fais les démarches sur le site ants et envoyé par lrar tout les documents nécessaires à l omp qui ma envoyé une annulation totale de l amende forfaitaire majoré! Je ne suis pas sûr de bien comprendre! " 

Que dit le courrier ?

Cordialement

damien · Answer

Bonsoir, en haut a droite du courrier il est écris AFM- ANNULATION TOTALE puis un peu plus bas 
"Après examen de votre dossier, j'ai l'honneur de vous informer que j'ai fais procéder a l'annulation du titre exécutoire concernant cette amende forfaitaire majorée.
MERCI pour votre réactivité et vos réponses.

damien · Answer

Salut, oui merci je viens d 'envoyé ce courrier au trésor public ainsi que l'acte de cession avec le nom de la personne propriétaire du véhicule. Je me demande encore si je vais être dégagé de toutes responsabilités ou si je vais devoir payer les amendes initiales et après je ne sais comment tenté de me faire rembourser?
Merci.

Utilisateur anonyme · Answer

Bsr damien

Vous indiquez avoir fait les démarches de cession après avoir reçu les titres de verbalisation majorée.
La démarche auprès de l'ANTS a t'elle été validée et surtout avez vous imprimé le récépissé d'enregistrement de cette cession?.

A+

Utilisateur anonyme · Answer

Bsr damien - 

Si vous avez envoyé le certificat de cession et le récépissé d'enregistrement de la vente à l'OMP, votre ou vos titres de verbalisations sont annulés définitivement.

L'OMP enverra à votre vendeur les titres de verbalisations même si ce dernier n'a pas changé la CG.
D’où l'intérêt de bien remplir le certificat de cession et surtout vérifier les documents présentés par l'acheteur (CI, PC, justificatifs de domicile etc).

Votre prochaine vente pensez à déclarer immédiatement la cession sur le site ANTS afin de ne pas devoir vous justifier par la suite.
A+

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