Vente d’un véhicule sans CT à un professionnel.

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Marley-18
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Bonjour à tous,

Je mets en vente ma voiture d’occasion sur le site LeBonCoin.

La voiture a passé le CT il y a 2 ans et n’a jamais roulé depuis. La voiture fonctionne, mais je n’en ai plus l’utilité et je comptai bien en récupérer quelques euros, plutôt que de la donner à une casse.

Sachant que je ne peux pas vendre mon véhicule sans CT de moins de 6mois à un particulier, j’ai précisé dans l’annonce que celle-ci était uniquement à destination de professionnels, tel que l’autorise la législation.

La législation précise juste que: « Vous la vendez à un garage ou un concessionnaire ».

J’aurais besoin de vos conseils concernant les démarches à effectuer le jour de la vente. Je ne trouve rien de bien précis, clair ou officiel (en tout cas pour moi) à ce sujet sur le net.

Par exemple comment confirmer que l’acheteur est bien un garage et non un simple garagiste employé. Je cherche avant tout à me couvrir et ne pas avoir de soucis par la suite.


En vous remerciant par avance pour vos conseils.

Bonne année


Cordialement,
Antoine

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Bonjour,

Demandez lui son numéro de siren que vous noterez sur la cession.
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