Amendes du Syndic
Rebecca.Pfstr
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, je voulais savoir si le Syndic pouvait mettre des amendes aux propriétaires/locataires des résidences ? Lors de la dernière AG, il a été voté l'enlèvement de voitures des locataires/propriétaires et une amende de 125€ pour ceux qui se gareraient à une place qui n'est pas la leur. Foncia a-t-il les droits pour faire cela ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
votre syndic a utilisé la bonne formule : "menace d'amende" et non amende, car il ne peut pas en mettre, sauf...... si votre syndicat a mis en place un gardien assermenté et un barème d'amende au RdC, si cela existe en HLM et en est encore aux balbutiements pour les syndicats "privés"
votre syndic a utilisé la bonne formule : "menace d'amende" et non amende, car il ne peut pas en mettre, sauf...... si votre syndicat a mis en place un gardien assermenté et un barème d'amende au RdC, si cela existe en HLM et en est encore aux balbutiements pour les syndicats "privés"
Bonjour,
Non la formule c'est moi qui l'ai dite, excusez moi. Il est dit exactement sur mon courrier : "Le tiers identifié se verra alors appliqué la somme contractuelle de la tarification du temps passé par le Syndic soit 124,74€. Cette somme correspond au déplacement forfaitaire et contractuel du Syndic."
Non la formule c'est moi qui l'ai dite, excusez moi. Il est dit exactement sur mon courrier : "Le tiers identifié se verra alors appliqué la somme contractuelle de la tarification du temps passé par le Syndic soit 124,74€. Cette somme correspond au déplacement forfaitaire et contractuel du Syndic."
Tout à fait ! cette formule ne permet absolument pas de facturer un copropriétaire !
Les seules prestations que le syndic peut facturer au copropriétaire sont indiquées dans son contrat au chapitre 9.
Par contre le syndic peut tout à fait solliciter les forces de l'ordre pour enlèvement du véhicule gênant.
Votre syndic ne peut pas faire la loi tout seul !
Les seules prestations que le syndic peut facturer au copropriétaire sont indiquées dans son contrat au chapitre 9.
Par contre le syndic peut tout à fait solliciter les forces de l'ordre pour enlèvement du véhicule gênant.
Votre syndic ne peut pas faire la loi tout seul !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre si vous persistez à vous garer de manière illégale, l'enlèvement aura bien lieu par les forces de l'ordre car le syndic peut parfaitement les mobiliser à cet effet ... et vous aurez la fourrière à payer !
C'est vous qui voyez.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3619-fourriere-frais-et-procedure-de-mise-en-fourriere/