Amendes du Syndic
Rebecca.Pfstr
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lundi 20 août 2018
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24 février 2019
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Modifié le 13 sept. 2018 à 18:02
Utilisateur anonyme - 13 sept. 2018 à 19:53
Utilisateur anonyme - 13 sept. 2018 à 19:53
Bonjour, je voulais savoir si le Syndic pouvait mettre des amendes aux propriétaires/locataires des résidences ? Lors de la dernière AG, il a été voté l'enlèvement de voitures des locataires/propriétaires et une amende de 125€ pour ceux qui se gareraient à une place qui n'est pas la leur. Foncia a-t-il les droits pour faire cela ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Merci d'avance pour vos réponses.
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13 sept. 2018 à 18:01
13 sept. 2018 à 18:03
Par contre si vous persistez à vous garer de manière illégale, l'enlèvement aura bien lieu par les forces de l'ordre car le syndic peut parfaitement les mobiliser à cet effet ... et vous aurez la fourrière à payer !
C'est vous qui voyez.
13 sept. 2018 à 18:06
13 sept. 2018 à 18:12
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3619-fourriere-frais-et-procedure-de-mise-en-fourriere/
13 sept. 2018 à 18:38