Amendes du Syndic

Rebecca.Pfstr Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, je voulais savoir si le Syndic pouvait mettre des amendes aux propriétaires/locataires des résidences ? Lors de la dernière AG, il a été voté l'enlèvement de voitures des locataires/propriétaires et une amende de 125€ pour ceux qui se gareraient à une place qui n'est pas la leur. Foncia a-t-il les droits pour faire cela ?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Non : aucun droit !
    1
    1. Rebecca.Pfstr Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour votre retour. Le courrier que j'ai reçu dans ma boîte aux lettres avec cette "menace d'amende" est donc totalement illégal je présume ?
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      oui pour la menace d'amende.
      Par contre si vous persistez à vous garer de manière illégale, l'enlèvement aura bien lieu par les forces de l'ordre car le syndic peut parfaitement les mobiliser à cet effet ... et vous aurez la fourrière à payer !
      C'est vous qui voyez.
      0
    3. Rebecca.Pfstr Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Moi je me gare correctement, pour l'enlèvement je peux tout à fait comprendre. C'était surtout pour l'amende où j'étais septique.
      0
    5. Rebecca.Pfstr Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour le lien !
      0
  2. rambouillet41 Messages postés 9920 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    votre syndic a utilisé la bonne formule : "menace d'amende" et non amende, car il ne peut pas en mettre, sauf...... si votre syndicat a mis en place un gardien assermenté et un barème d'amende au RdC, si cela existe en HLM et en est encore aux balbutiements pour les syndicats "privés"
    0
    1. Rebecca.Pfstr Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour,

      Non la formule c'est moi qui l'ai dite, excusez moi. Il est dit exactement sur mon courrier : "Le tiers identifié se verra alors appliqué la somme contractuelle de la tarification du temps passé par le Syndic soit 124,74€. Cette somme correspond au déplacement forfaitaire et contractuel du Syndic."
      0
    2. rambouillet41 Messages postés 9920 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
       
      Alors dans ce cas, c'est impossible !!!! que le syndic vous fournisse où cela se trouve dans son contrat. D'autant que le contrat lie le syndic et le syndicat et non le syndic et un copro.....
      0
    3. Rebecca.Pfstr Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Je vais voir si je peux éventuellement leur demander. Merci beaucoup !
      0
    4. Utilisateur anonyme
       
      Tout à fait ! cette formule ne permet absolument pas de facturer un copropriétaire !
      Les seules prestations que le syndic peut facturer au copropriétaire sont indiquées dans son contrat au chapitre 9.
      Par contre le syndic peut tout à fait solliciter les forces de l'ordre pour enlèvement du véhicule gênant.

      Votre syndic ne peut pas faire la loi tout seul !
      0

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