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Amendes du Syndic

Rebecca.Pfstr Messages postés 11 Date d'inscription lundi 20 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2019 - Modifié le 13 sept. 2018 à 18:02
 Utilisateur anonyme - 13 sept. 2018 à 19:53
Bonjour, je voulais savoir si le Syndic pouvait mettre des amendes aux propriétaires/locataires des résidences ? Lors de la dernière AG, il a été voté l'enlèvement de voitures des locataires/propriétaires et une amende de 125€ pour ceux qui se gareraient à une place qui n'est pas la leur. Foncia a-t-il les droits pour faire cela ?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
13 sept. 2018 à 17:59
Bonjour,
Non : aucun droit !
1
Rebecca.Pfstr Messages postés 11 Date d'inscription lundi 20 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2019
13 sept. 2018 à 18:01
Merci pour votre retour. Le courrier que j'ai reçu dans ma boîte aux lettres avec cette "menace d'amende" est donc totalement illégal je présume ?
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Utilisateur anonyme
13 sept. 2018 à 18:03
oui pour la menace d'amende.
Par contre si vous persistez à vous garer de manière illégale, l'enlèvement aura bien lieu par les forces de l'ordre car le syndic peut parfaitement les mobiliser à cet effet ... et vous aurez la fourrière à payer !
C'est vous qui voyez.
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Rebecca.Pfstr Messages postés 11 Date d'inscription lundi 20 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2019
13 sept. 2018 à 18:06
Moi je me gare correctement, pour l'enlèvement je peux tout à fait comprendre. C'était surtout pour l'amende où j'étais septique.
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Utilisateur anonyme
13 sept. 2018 à 18:12
c'est dissuasif... mais fondé ! c'est pas le syndic qui met l'amende ....
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3619-fourriere-frais-et-procedure-de-mise-en-fourriere/
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Rebecca.Pfstr Messages postés 11 Date d'inscription lundi 20 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2019
13 sept. 2018 à 18:38
Merci pour le lien !
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