Système d'amende votée en AG

Siriana - 10 mai 2011 à 12:12
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 10 mai 2011 à 18:10
Bonjour,
Responsable d'un syndic bénévole, je voudrais savoir si il est légal de voter un système d'amende au cas où le réglement intérieur n'est pas respecter. (tapage continuel de la part du locataire, dégradation volontaire ou manque de civilité en laissant faire les besoins de leurs animaux dans les parties communes).
En effet, ces locataires font que les coûts de ménage sont plus important et que la musique trop forte du voisin va faire que l'appartement ne va pas se louer ou va être rendu plus tot que prévu et donc laisé un autre propriétaire.
Je ne parviens pas à trouver de texte de loi. Merci de me donner les informations si vous en avez. Cordialement

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
10 mai 2011 à 15:05
Bonjour ,

Le syndic se doit d'adresser un courrier LR/AR a ce locataire bruyant pour le sommer de se calmer.

Une copie de la lettre sera a envoyer au proprietaire du logement a titre d'information .
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