Mur mitoyen ou pas
CHRISTOPHE97194
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djivi38 Messages postés 52092 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 31 déc. 2019 à 05:52
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djivi38
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31 déc. 2019 à 05:52
31 déc. 2019 à 05:52
bonjour,
si ce mur est construit :
- à cheval sur la limite de propriété il est mitoyen,
- sur votre propriété il vous appartient,
- sur la propriété du voisin il est à lui.
Il vous faut donc savoir où se trouve la limite de votre propriété.
Voyez-vous des bornes aux 4 coins de votre terrain ?
Si non : faites appel à un géomètre expert.
cdt.
si ce mur est construit :
- à cheval sur la limite de propriété il est mitoyen,
- sur votre propriété il vous appartient,
- sur la propriété du voisin il est à lui.
Il vous faut donc savoir où se trouve la limite de votre propriété.
Voyez-vous des bornes aux 4 coins de votre terrain ?
Si non : faites appel à un géomètre expert.
cdt.