Sous location
Mama
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je sous louée une chambre à mes beau parent sans avoir signée de papier je payer 400€ payé par virement pour le mois pour une chambre insalubre remplie de punaise de moisissure bref HORRIBLE d’après eux c’était que pour la chambre nous somme rester 5 mois chez eux et il nous on mis à la porte du jour au lendemain le 23 décembre est-ce que j’ai le droit de porter plainte contre une sous location illégale
Je sous louée une chambre à mes beau parent sans avoir signée de papier je payer 400€ payé par virement pour le mois pour une chambre insalubre remplie de punaise de moisissure bref HORRIBLE d’après eux c’était que pour la chambre nous somme rester 5 mois chez eux et il nous on mis à la porte du jour au lendemain le 23 décembre est-ce que j’ai le droit de porter plainte contre une sous location illégale
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2 réponses
Bonjour,
Personne ne vous a forcé à prendre cette "sous-location" !
Vous ne pouvez pas porter plainte contre un système dont vous avez profité de votre plein gré...
Cdt
Personne ne vous a forcé à prendre cette "sous-location" !
Vous ne pouvez pas porter plainte contre un système dont vous avez profité de votre plein gré...
Cdt
bonjour,
"Je sous louAIS une chambre à mes beauX-parentS sans avoir signER de papier"
Pour être légale, une sous-location doit se faire avec l'accord écrit du bailleur ET avec contrat de sous-location entre les titulaires du contrat de location et les sous-locataires.
Donc : aucun recours contre vos beaux-parents puisque vous étiez tous dans l'illégalité la plus totale.
https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/la-sous-location/a2072
Et sachez qu'il n'est jamais bon de mélanger "affaires" et "famille" (sans un contrat définissant précisément toutes les conditions).
cdt.
"Je sous louAIS une chambre à mes beauX-parentS sans avoir signER de papier"
Pour être légale, une sous-location doit se faire avec l'accord écrit du bailleur ET avec contrat de sous-location entre les titulaires du contrat de location et les sous-locataires.
Donc : aucun recours contre vos beaux-parents puisque vous étiez tous dans l'illégalité la plus totale.
https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/la-sous-location/a2072
Et sachez qu'il n'est jamais bon de mélanger "affaires" et "famille" (sans un contrat définissant précisément toutes les conditions).
cdt.
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