Sous location
Mama
-
31 déc. 2019 à 08:45
djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 31 déc. 2019 à 16:03
djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 31 déc. 2019 à 16:03
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2 réponses
gt.55
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31 déc. 2019 à 08:50
31 déc. 2019 à 08:50
Bonjour,
Personne ne vous a forcé à prendre cette "sous-location" !
Vous ne pouvez pas porter plainte contre un système dont vous avez profité de votre plein gré...
Cdt
Personne ne vous a forcé à prendre cette "sous-location" !
Vous ne pouvez pas porter plainte contre un système dont vous avez profité de votre plein gré...
Cdt
djivi38
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29 mars 2024
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31 déc. 2019 à 16:03
31 déc. 2019 à 16:03
bonjour,
"Je sous louAIS une chambre à mes beauX-parentS sans avoir signER de papier"
Pour être légale, une sous-location doit se faire avec l'accord écrit du bailleur ET avec contrat de sous-location entre les titulaires du contrat de location et les sous-locataires.
Donc : aucun recours contre vos beaux-parents puisque vous étiez tous dans l'illégalité la plus totale.
https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/la-sous-location/a2072
Et sachez qu'il n'est jamais bon de mélanger "affaires" et "famille" (sans un contrat définissant précisément toutes les conditions).
cdt.
"Je sous louAIS une chambre à mes beauX-parentS sans avoir signER de papier"
Pour être légale, une sous-location doit se faire avec l'accord écrit du bailleur ET avec contrat de sous-location entre les titulaires du contrat de location et les sous-locataires.
Donc : aucun recours contre vos beaux-parents puisque vous étiez tous dans l'illégalité la plus totale.
https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/la-sous-location/a2072
Et sachez qu'il n'est jamais bon de mélanger "affaires" et "famille" (sans un contrat définissant précisément toutes les conditions).
cdt.