Charges comprises
Hasparen
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30 déc. 2019 à 21:26
djivi38 Messages postés 52126 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 31 déc. 2019 à 01:38
djivi38 Messages postés 52126 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 31 déc. 2019 à 01:38
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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 déc. 2019 à 22:32
30 déc. 2019 à 22:32
Bonjour,
"charges comprises" ne veut rien dire. Ce n'est pas un terme défini par la loi.
Donc il peut se cacher plein de différentes réalités derrière ce terme.
Vous devez légalement connaitre :
- le montant du loyer HORS CHARGES
- le montant des charges
- si il s'agit de provisions ou de forfait (si location en meublé)
- la liste des charges
Dans une maison individuelle, vous souscrivez normalement votre contrat pour l'eau et pour l'électricité. Dans les charges vous ne devez retrouver que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
"charges comprises" ne veut rien dire. Ce n'est pas un terme défini par la loi.
Donc il peut se cacher plein de différentes réalités derrière ce terme.
Vous devez légalement connaitre :
- le montant du loyer HORS CHARGES
- le montant des charges
- si il s'agit de provisions ou de forfait (si location en meublé)
- la liste des charges
Dans une maison individuelle, vous souscrivez normalement votre contrat pour l'eau et pour l'électricité. Dans les charges vous ne devez retrouver que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
djivi38
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Modifié le 30 déc. 2019 à 23:36
Modifié le 30 déc. 2019 à 23:36
bonjour,
"charges comprise le locataire Ne paye pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères."
Vous n'avez pas compris...
En maison individuelle, hors copropriété horizontale et pour une location NON meublée, il n' y a PAS de charges, sauf éventuellement une provision mensuelle pour la TEOM avec régularisation annuelle sur justificatif (copie de la TF du bailleur).
Vous devez prendre à votre nom tous les abonnements nécessaires.
"Et concernant entretient produit piscine, tonte pelouse c est le locataire ? "
Oui, tout ça est à la charge du locataire, sauf éventuellement mentions contraires dans le contrat de location.
cdt.
"charges comprise le locataire Ne paye pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères."
Vous n'avez pas compris...
En maison individuelle, hors copropriété horizontale et pour une location NON meublée, il n' y a PAS de charges, sauf éventuellement une provision mensuelle pour la TEOM avec régularisation annuelle sur justificatif (copie de la TF du bailleur).
Vous devez prendre à votre nom tous les abonnements nécessaires.
"Et concernant entretient produit piscine, tonte pelouse c est le locataire ? "
Oui, tout ça est à la charge du locataire, sauf éventuellement mentions contraires dans le contrat de location.
cdt.
djivi38
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Hasparen
31 déc. 2019 à 01:38
31 déc. 2019 à 01:38
Je vous propose la lecture de mon topo :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2019 à 22:36
Ne paye pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Et concernant entretient produit piscine, tonte pelouse c est le locataire ?
30 déc. 2019 à 22:37
30 déc. 2019 à 22:43