Bail résidence secondaire
ubu06400
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 déc. 2019 à 13:21
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GKLONE
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31 déc. 2019 à 10:53
31 déc. 2019 à 10:53
Bonjour
Ce qui est écrit sur le bail s'appliquera. Prenez soin de vous mettre d'accord avec le bailleur et de formaliser votre accord sur le bail.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/509-residence-secondaire-bail-et-location-definition-taxes/
Ce qui est écrit sur le bail s'appliquera. Prenez soin de vous mettre d'accord avec le bailleur et de formaliser votre accord sur le bail.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/509-residence-secondaire-bail-et-location-definition-taxes/
Valenchantée
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31 déc. 2019 à 13:21
31 déc. 2019 à 13:21
Bonjour,
Un bail de résidence secondaire n'est pas régi par la loi relative aux baux d'habitation à laquelle vous faites référence en parlant d'un bail de trois ans.
C'est vous qui décidez de la durée du bail, de son éventuelle fin à date ferme, du préavis de chacune des parties, etc.
Cdlt
Un bail de résidence secondaire n'est pas régi par la loi relative aux baux d'habitation à laquelle vous faites référence en parlant d'un bail de trois ans.
C'est vous qui décidez de la durée du bail, de son éventuelle fin à date ferme, du préavis de chacune des parties, etc.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...