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Bail résidence secondaire

ubu06400 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 31 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2019 - 31 déc. 2019 à 10:26
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 déc. 2019 à 13:21
Bonjour
Ma question porte sur la réglementation des baux de résidence secondaire aux fins de savoir si ces baux en cas de logement vide sont d'une durée obligatoire de 3 ans, comme cela est le cas de résidence principale et , dans le cas contraire, de savoir les précautions à prendre dans le bail pour sécuriser cette durée de 3 ans. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
31 déc. 2019 à 10:53
Bonjour

Ce qui est écrit sur le bail s'appliquera. Prenez soin de vous mettre d'accord avec le bailleur et de formaliser votre accord sur le bail.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/509-residence-secondaire-bail-et-location-definition-taxes/
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Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
31 déc. 2019 à 13:21
Bonjour,

Un bail de résidence secondaire n'est pas régi par la loi relative aux baux d'habitation à laquelle vous faites référence en parlant d'un bail de trois ans.

C'est vous qui décidez de la durée du bail, de son éventuelle fin à date ferme, du préavis de chacune des parties, etc.

Cdlt
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