Probleme de cloture

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54sam2017
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Bonjour
Je suis propriétaire maison et terrain depuis 1982 donc déjà 38ans
Pour accéder à mon domicile.j ai 1 chemin qui je pensais m appartenait dans toute sa largeur
Cloture de grillage.pilier et mur de dépendance deja existants avec le voisin qui a acquis sa propriété en 1993.donc 26ans
Il veut enlever ses sapins h 2m et mettre 1 cloture type actuel.pilier et lamelles.h1m80
Accord donné par la mairie
Ok
De la il m annonce qu il possède70cm de plus donc chez moi.cadastre et notaire et que je ne peux pas laisser le portail pour lui donner l acces alors qu il n y a jamais eu d acces.c est a dire pas d ouverture pour lui jusqu a ce jour.
En a t il le droit au vue des antécedants?
A t il le droit de m imposer 1 cloture d 1m80 qui m empeche de voir dans mon chemin.je n ai rien dit pour ses sapins de parfois plus de 2m et débordant chez moi.il venait d ailleurs les tailler par chez moi-même si je n etais pas la.la encore rien dit.
Nous ne sommes ni en entente.ni en conflit.
J espere m etre bien expliquée
Merci des réponses
Cordialement

3 réponses

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" il m annonce qu il possède70cm de plus " : il ne suffit pas de l'annoncer, encore faut-il le prouver.
Exigez une preuve de ce qu'il avance.

La clôture doit être posée sur la limite de propriété, définie par les bornes posées par un géomètre-expert.
Il faut donc soit trouver ces bornes sur la base d'un PV d'arpentage existant dans vos documents respectifs soit faire re-borner dans les règles.

--
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Ne vous fiez pas forcément aux plans du cadastre qui ne sont parfois pas à jour pour diverses raisons.
La seule réponse valable est le géomètre et/ou le SPF.
Et ce, que le voisin ait "envie" ou pas : il ne s'agit pas d' "envie", mais de Droit immobilier, dans lequel domaine il n'y a pas d' "envie" qui tienne mais uniquement les faits établis par des autorités compétentes.

Votre assurance juridique saura faire.

--
54sam2017
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Merci.
Oui je vais aller consulter mon assurance.
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Bonsoir
Je vous remercie de votre réactivité
Bien il m a parlé de géomètre mais il n avait pas envie m a t il dit.
A reflection peut être à t il pensé que moi je le ferai et paierai étant femme seule.
Il m a montré l image du cadastre.moi j ai regardé chez moi.je n ai pas la même image mais je ne suis peut être pas assez douée en informatique.
Et c est en cherchant sur Google que je vous ai trouvé.
Plus tard j irai aussi voir Mon assistance juridique par mon assurance.
Encore merci
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