Probleme de cloture
54sam2017
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54sam2017 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2019 - 30 déc. 2019 à 14:41
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27 déc. 2019 à 20:28
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" il m annonce qu il possède70cm de plus " : il ne suffit pas de l'annoncer, encore faut-il le prouver.
Exigez une preuve de ce qu'il avance.
La clôture doit être posée sur la limite de propriété, définie par les bornes posées par un géomètre-expert.
Il faut donc soit trouver ces bornes sur la base d'un PV d'arpentage existant dans vos documents respectifs soit faire re-borner dans les règles.
--
Exigez une preuve de ce qu'il avance.
La clôture doit être posée sur la limite de propriété, définie par les bornes posées par un géomètre-expert.
Il faut donc soit trouver ces bornes sur la base d'un PV d'arpentage existant dans vos documents respectifs soit faire re-borner dans les règles.
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27 déc. 2019 à 23:13
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Ne vous fiez pas forcément aux plans du cadastre qui ne sont parfois pas à jour pour diverses raisons.
La seule réponse valable est le géomètre et/ou le SPF.
Et ce, que le voisin ait "envie" ou pas : il ne s'agit pas d' "envie", mais de Droit immobilier, dans lequel domaine il n'y a pas d' "envie" qui tienne mais uniquement les faits établis par des autorités compétentes.
Votre assurance juridique saura faire.
--
La seule réponse valable est le géomètre et/ou le SPF.
Et ce, que le voisin ait "envie" ou pas : il ne s'agit pas d' "envie", mais de Droit immobilier, dans lequel domaine il n'y a pas d' "envie" qui tienne mais uniquement les faits établis par des autorités compétentes.
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54sam2017
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30 décembre 2019
30 déc. 2019 à 14:41
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Merci.
Oui je vais aller consulter mon assurance.
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54sam2017
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27 déc. 2019 à 21:50
27 déc. 2019 à 21:50
Bonsoir
Je vous remercie de votre réactivité
Bien il m a parlé de géomètre mais il n avait pas envie m a t il dit.
A reflection peut être à t il pensé que moi je le ferai et paierai étant femme seule.
Il m a montré l image du cadastre.moi j ai regardé chez moi.je n ai pas la même image mais je ne suis peut être pas assez douée en informatique.
Et c est en cherchant sur Google que je vous ai trouvé.
Plus tard j irai aussi voir Mon assistance juridique par mon assurance.
Encore merci
Je vous remercie de votre réactivité
Bien il m a parlé de géomètre mais il n avait pas envie m a t il dit.
A reflection peut être à t il pensé que moi je le ferai et paierai étant femme seule.
Il m a montré l image du cadastre.moi j ai regardé chez moi.je n ai pas la même image mais je ne suis peut être pas assez douée en informatique.
Et c est en cherchant sur Google que je vous ai trouvé.
Plus tard j irai aussi voir Mon assistance juridique par mon assurance.
Encore merci