Invasion de pigeons
Lafouine2323
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A voir également:
- Courrier nuisance pigeons
- Nuisances pigeons plainte - Forum Voisinage
- Déjections de pigeons et responsabilité - Forum Louer un logement
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Problème de pigeons ✓ - Forum Habitation
- Mise en page courrier - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
27 déc. 2019 à 17:45
27 déc. 2019 à 17:45
Bonjour,
Alors vous lui envoyez une mise en demeure écrite par courrier RAR de faire cesser les nuisances sous 8 jours ou bien vous saisirez la justice.
Alors vous lui envoyez une mise en demeure écrite par courrier RAR de faire cesser les nuisances sous 8 jours ou bien vous saisirez la justice.
27 déc. 2019 à 17:57
Est-ce que je peux invoquer la mise en danger de la vie d'autrui ? Étant donné qu'il y a un risque sanitaire, risque de glisser ou de recevoir une pierre sur la tête ?
27 déc. 2019 à 17:58
et vous pouvez saisir le tribunal d'instances.
27 déc. 2019 à 18:01
27 déc. 2019 à 18:02
27 déc. 2019 à 18:05