Travaux réalisés par l'usufruitier d'une nue-propriété
Bonjour,
Ma grand-mère, usufruitière de la maison dont je suis nue-propriétaire, souhaite modifier le bas de cette dernière, donc en modifier la structure (rajouter une pièce dans le garage et faire une salle de bains). Est-elle dans l'obligation de me demander l'autorisation de réaliser ces travaux ? Ou à l'inverse peut-elle tout faire sans même m'en avertir ?
Merci de votre retour
Ma grand-mère, usufruitière de la maison dont je suis nue-propriétaire, souhaite modifier le bas de cette dernière, donc en modifier la structure (rajouter une pièce dans le garage et faire une salle de bains). Est-elle dans l'obligation de me demander l'autorisation de réaliser ces travaux ? Ou à l'inverse peut-elle tout faire sans même m'en avertir ?
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A voir également:
- Autorisation travaux usufruitier
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
4 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié le 25 nov. 2020 à 15:33
Modifié le 25 nov. 2020 à 15:33
il est donc implicite qu'elle doit m'avertir de son intention je suppose ?
Implicitement la réponse est positive.
Elle ne sait pas qu'un usufruitier détient l'usufruit sur un bien ne lui appartenant pas.!
On parle bien ici d'une modification des lieux pas simplement d'un changement de moquette ou de carrelage?
Je réponds à votre question :
"rajouter une pièce dans le garage et faire une salle de bains"
Il ne s'agit pas de moquette ou de carrelage.
Il ne s'agit pas de travaux nécessaires.
Qu'ils soient nécessaires ou superflus n'est pas la question.
Lui incombent-ils ou non ? Telle est la question!
Implicitement la réponse est positive.
Elle ne sait pas qu'un usufruitier détient l'usufruit sur un bien ne lui appartenant pas.!
On parle bien ici d'une modification des lieux pas simplement d'un changement de moquette ou de carrelage?
Je réponds à votre question :
"rajouter une pièce dans le garage et faire une salle de bains"
Il ne s'agit pas de moquette ou de carrelage.
Il ne s'agit pas de travaux nécessaires.
Qu'ils soient nécessaires ou superflus n'est pas la question.
Lui incombent-ils ou non ? Telle est la question!
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