Litige avec huissier
annie
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26 déc. 2019 à 15:47
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 30 déc. 2019 à 19:46
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sleepy00
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27 déc. 2019 à 12:55
27 déc. 2019 à 12:55
Bonjour
Vous n'avez pas de litige avec l'huissier
mais avec l'Urssaf.
L'huissier à du vous signifier une ou plusieurs contraintes de l'URSSAF ?
Sur lesquelles, il est clairement indiqué, que si vous n'êtes pas d'accord avec la somme, il faut faire opposition devant le tribunal.
Avez vous fait opposition aux contraintes devant le tribunal ?
Sans opposition, les frais de l'huissier et les dettes sont dues.
sauf bon vouloir de l'urssaf, ils ont peut être annulé tout ou partie de la dette, mais ils ne paieront sans doute pas les frais à votre place.
Il faudrait avoir le détail des 828€ pour pouvoir vous répondre, plus précisément sur ce point.
sachant que les frais de saisies sont rapidement élevés.
Vous n'avez pas de litige avec l'huissier
mais avec l'Urssaf.
L'huissier à du vous signifier une ou plusieurs contraintes de l'URSSAF ?
Sur lesquelles, il est clairement indiqué, que si vous n'êtes pas d'accord avec la somme, il faut faire opposition devant le tribunal.
Avez vous fait opposition aux contraintes devant le tribunal ?
Sans opposition, les frais de l'huissier et les dettes sont dues.
sauf bon vouloir de l'urssaf, ils ont peut être annulé tout ou partie de la dette, mais ils ne paieront sans doute pas les frais à votre place.
Il faudrait avoir le détail des 828€ pour pouvoir vous répondre, plus précisément sur ce point.
sachant que les frais de saisies sont rapidement élevés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 déc. 2019 à 16:26
Comme je vous l ai précisé dans mon précédent envoi, je n ai jamais eu de créances à l urssaf, juste j ai envoyé par courrier avec les chèques correspondants pour le 1 ré tri 2019 alors qu il fallait le faire par internet , le TESE URSSAF Ne m a pris en compte qu au 1 ré avril
L urssaf à très vite régularisé mon compte et ne m à demandé aucun frais
J ai continué à recevoir de l huissier des demandes de frais et à chaque fois je leur ai envoyé une lettre recommandée pour contester les frais qu il demandait sur une procédure qui n existait pas il ne répondait pas et un mois après me renvoyait une note augmentee
frais procédure. 603,39. ( pas procédure aucune créance )
Coût acte. 63,77
A 444 31CC. 5,15. ?
Vos versements. 342,00. ( Je n ai fait aucune versement à l huissier)??????
Provision sur frais
De dénonce. 50,90
Provision sur frais
De signi non contest. 44,47
Provision sur frais de
Certificat non contest. 25,74
Provision sur frais de
Mainlevée. 35,46
———————-
828,88
En fait ils ont additionné le versement ( qui n existe pas d ailleurs ) au lieu de le soustraire
En fait suivant leur lettre effectivement je leur devrais 144,88 € (s il faisait bien les comptes)pour un dû qui n a jamais existé
S il vous plaît monsieur , aidez moi à leur répondre
Mes lettres recommandées sont toujours sans suite et il continue les procédures comme si rien n était
Je vous remercie
Annie
30 déc. 2019 à 19:46
comme indiqué, il y a eu une contrainte, qui à la même valeur qu'un jugement
vos lettres recommandé ne servent à rien,
il existe des procédures légales de contestation, notamment contester une contrainte, qui se fait dans les délais et devant un tribunal.
Si l'huissier continue la procédure, c'est que l'Urssaf lui indique de continuer.
vous pouvez aussi contester la saisie, ce qui se fait par assignation devant le tribunal, dans le délai d'un mois après le dénoncé de saisie.
il faudrait le détail des 603.39
342 c'est sans doute ce que vous avez envoyé à l'urssaf