Mais pour les loyers encaissés, c’est pour le couple ou personnel.
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christianyvette
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 24 déc. 2019 à 14:34
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GKLONE
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24 déc. 2019 à 14:34
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Bonjour
Les revenus d'un bien propre à un membre du couple marié sous régime communautaire sont communautaires.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...