Achat logement pour mère seule et fils handcapé

lili - 23 déc. 2019 à 19:04
djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 24 déc. 2019 à 01:46
Bonjour,

mon mari souhaiterait acheter un bien en ville pour y loger sa mère retraitée et son frère handicapé qui habite actuellement loin du bourg. La maison qu'ils occupent serait à mettre en vente car c'est sa mère qui en est propriétaire. Elle est dans un triste état et ne devrait pas être vendue très chère. La question qui se pose est de savoir quelle est la solution la plus judicieuse pour faire les choses légalement et sans que personne ne soit lésée.
La mère touche la retraite minimum et son fils l'AAH. IL n'est pas possible de louer à un parent direct et que celui ci touche l'APL mais est ce qu'il peut demander un loyer à son frère handicapé et elle être logée à titre gratuit? Merci d'avance pour vos suggestions.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 421
Modifié le 24 déc. 2019 à 01:49
bonjour,

élément de réponse...

".... demander un loyer à son frère handicapé et elle être logée à titre gratuit?"

Le problème, c'est que si la mère était hébergée gratuitement (donc, ne figurant pas sur le bail) par votre beau-frère, elle n'aurait "ni droit ni titre" sur ce logement et son fils, titulaire du bail, pourrait la mettre dehors à tout moment.

Peut-être, envisagez de conclure 2 baux individuels de colocation avec clause de solidarité ... (il me semble qu'il serait important pour votre mère d'avoir "une sécurité de logement")...

cdt.
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